Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique extraordinaire du 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mahamat Hassan HASSAN, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 septembre 2025.

Audience publique 30 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 30 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 30 septembre 2025 par le vice-président Michèle STOFFEL,

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO ainsi que Maître Sanae IGRI pour Monsieur (A), en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 septembre 2025. __________________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 19 septembre 2025 convoquant les

Audience publique du 26 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Louis TINTI et Monsieur le délégué du gouvernement Brice CLOOS en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025.A l’audience publique des plaidoiries du 24 septembre 2025, le litismandataire du demandeur a fait valoir, par rapport aux

Audience publique du 25 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elise ORBAN et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONE, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 16 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jenna LIFA, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyachelslay PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique de ce jour. ____________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 23 septembre 2025, Maître Marlène AYBEK s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Léa FAUVERTEIX, en remplacement de Maître Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 septembre 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 avril 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Aminatou KONÉ, en remplacement de Maître Frank WIES, et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 13 mai 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 24 septembre 2025Le vice-président, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la cinquième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Evelyne LORDONG en sa plaidoirie à l’audience publique du 17 septembre 2025, Maître Aline CONDROTTE ne s’étant ni présenté, ni

Audience publique du 24 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 janvier 2025.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 24 septembre 2025 par :

Audience publique du 23 septembre 2025Le premier juge, siégeant en remplacement du premier vice-président présidant la troisième chambre du tribunal administratif, entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Mathieu WERNOTH, en remplacement de Maître Lukman ANDIC, et Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 septembre 2025. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 23 septembre 2025Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luca ESTGEN en sa plaidoirie à l’audience publique du 22 avril 2025, Maître Fabien FRANÇOIS s’étant excusé. _____________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du