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Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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23920.pdf
- 12/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Françoise Eberhard, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24270.pdf
- 12/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24254.pdf
- 07/01/2009
Paulette Lenert, vice président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24287.pdf
- 07/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24894.pdf
- 07/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24143.pdf
- 07/01/2009
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, juge Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24289.pdf
- 07/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24595.pdf
- 05/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24563.pdf
- 05/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
23987.pdf
- 05/01/2009
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24647.pdf
- 05/01/2009
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 janvier 2009 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge, en
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24167.pdf
- 17/12/2008
Paulette Lenert, vice-président Marc Sünnen, juge Claude Fellens, juge en présence de Arny Schmit, greffier en chef.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24131.pdf
- 17/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24131a.pdf
- 17/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, premier juge, Thessy Kuborn, juge,Paulette Lenert 8
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24714.pdf
- 17/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24558.pdf
- 15/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24545.pdf
- 15/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24338.pdf
- 10/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24881.pdf
- 10/12/2008
Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 décembre 2008 par : Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge, en présence du greffier en chef Arny Schmit.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
24470.pdf
- 08/12/2008
Paulette Lenert, vice-président, Marc Sünnen, juge, Claude Fellens, juge
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1