Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 5 novembre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Pierre-Marc Knaff et Monsieur le délégué du gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 octobre 2014.et lu à l’audience publique du 5 novembre 2014 par le vice-président en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 octobre 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Marcel Marigo, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du Gouvernement Luc Reding en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er octobre 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l

Audience publique du 23 juillet 2014et lu à l’audience publique du 23 juillet 2014 par le premier vice-président, en présence du greffier Monique Thill.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Cécile Porcher, en remplacement de Maître Eyal Grumberg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.

Audience publique du 1er juillet 2014Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume RAUCHS en sa plaidoirie à l’audience publique du 19 juin 2014. _______________________________________________________________________

Audience publique du 28 mai 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Rabah Larbi, en remplacement de Maître Marc Petit, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2014.et lu à l’audience publique du 28 mai 2014 par le premier vice-président, en

Audience publique du 30 avril 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître William Zanier et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 30 avril 2014 par le vice-président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Kalthoum Boughalmi en sa plaidoirie à l’audience publique du 2 avril 2014.

Audience publique du 31 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Michel Foetz, en remplacement de Maître Tom Krieps, et Madame le délégué du Gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 janvier 2014. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Mathieu Gibello, en remplacement de Maître Mike Erniquin, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 mars 2014.

Audience publique du 13 mars 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 13 mars 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 3 juillet 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp, et Madame le délégué du gouvernement Betty Sandt en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 17 avril 2013.et lu à l’audience publique du 3 juillet 2013 par le premier juge, en présence du greffier assumé Claudine Meili.

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Michel Karp, en remplacement de Maître Steve Collart, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014, par le vice-président, en

Audience publique du 12 mars 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Karp et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 5 mars 2014.et lu à l’audience publique du 12 mars 2014 par le vice président, en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 8 octobre 2013Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Sarah Moineaux, en remplacement de Maître Steve Collart, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel Ruppert en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 25 septembre 2013.et lu à l’audience publique du 8 octobre 2013 par le vice-président en

Audience publique du 26 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guillaume Rauchs et Madame le délégué du gouvernement Claudine Konsbrück en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 février 2014. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 26 février

Audience publique du 5 février 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Julie Asselbourg, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2014.et lu à l’audience publique du 5 février 2014 par le premier juge en présence du greffier Judith Tagliaferri.

Audience publique du 30 janvier 2014Ainsi jugé et prononcé à l'audience publique du 30 janvier 2014 par M. CAMPILL, président du tribunal administratif, en présence de M. WEBER, greffier.

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Fernando A. DIAS SOBRAL et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 janvier 2014.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 janvier 2014 par:

Audience publique du 22 janvier 2014Le juge-rapporteur entendu en son rapport et Maître Florie Hubertus, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul Reiter en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2013.