Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 8 février 2000

Audience publique du 9 novembre 1999

Audience publique du 11 octobre 1999Ouï le juge-rapporteur en son rapport et Maîtres Karine BICARD et Romain LUTGEN, ainsi que Monsieur le délégué du Gouvernement Marc MATHEKOWITSCH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 octobre 1999.Ainsi fait et jugé à l’audience publique du 11 octobre 1999 par : M. Delaporte, premier vice-président M.

Audience publique du 21 juillet 1999 ==============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maîtres Luc REDING et Yves HUBERTY, de même que Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 juillet 1999.et lu à l’audience publique du 21 juillet 1999 par Madame le premier juge,

Audience publique du 10 juin 1999

Audience publique du 9 juin 1999 ===========================et lu à l’audience publique du 9 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 3 juin 1999 ==========================et lu à l’audience publique du 3 juin 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 10 février 1999 ============================et lu à l’audience publique du 10 février 1999 par le vice-président, en présence de M. Legille, greffier.

Audience publique du 8 février 1999 =============================Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 février 1999 par:

Audience publique du 6 janvier 1999 ============================Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 6 janvier 1999 par :

Audience publique du 16 décembre 1998 ===============================Ainsi jugé et prononcé en l’audience publique du 16 décembre 1998 par :

Audience publique du 19 octobre 1998 ============================Ouï le juge-rapporteur en son rapport, ainsi que Maître Edouard de FIERLANT DORMER et Monsieur le délégué du Gouvernement Guy SCHLEDER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 octobre 1998.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 19 octobre 1998 par:

Audience publique du 2 avril 1998 ===========================Que le procès-verbal relatant les changements de statuts en question a été enregistré au bureau des actes civils d’Esch-sur-Alzette en date du 26 février 1998 et déposé au registre du commerce et des sociétés à Luxembourg en date du 5 mars 1998, ainsi que l’a confirmé le mandataire de la

Audience publique du 5 février 1998