Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 octobre 2024

Audience publique du 8 octobre 2024Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 8 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 7 octobre 2024et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 octobre 2024Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 24 septembre 2024.

Audience publique du 25 septembre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO en sa plaidoirie à l’audience publique du 25 septembre 2024, Maître Naïma EL HANDOUZ s’étant excusée.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 25 septembre 2024 par :

Audience publique du 23 septembre 2024et lu à l’audience publique du 23 septembre 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 22 août 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 28 août 2024, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 22 août 2024 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 22 août 2024 pour l’

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Karima HAMMOUCHE et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024. ___________________________________________________________________________

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maitre Clémence REMIER, en remplacement de Maître Sanae IGRI et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 août 2024.

Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 12 août 2024 convoquant les parties à l’audience publique du 14 août 2024, notifiée en mains propres à Monsieur ... en date du 12 août 2024 ;Il résulte à cet égard des pièces versées en cause que Monsieur ... s’est bien vu notifier en mains propres la convocation du 12 août 2024 pour l’

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2024 par :

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 14 août 2024 par :