Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 22 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 22 octobre 2024 par :

Audience publique du 21 octobre 2024et lu à l’audience publique du 21 octobre 2024 par le vice-président en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 17 octobre 2024

Audience publique du 16 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audiencepublique du 16 octobre 2024 par :

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2024 par :

Audience publique du 16 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Elena FROLOVA, en remplacement de Maître Michel KARP, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 16 octobre 2024 par :

Audience publique du 14 octobre 2024et lu à l’audience publique du 14 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 10 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nur CELIK, en remplacement de Maître Sanae IGRI, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 7 octobre 2024.et lu à l’audience publique du 10 octobre 2024 par le vice-président Alexandra

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 9 octobre 2024 par:

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Jeff RECKINGER en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Marcel MARIGO s’étant excusé.

Audience publique du 9 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Yves HUBERTY en sa plaidoirie à l’audience publique du 9 octobre 2024, Maître Philippe STROESSER s’étant excusé. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 9 octobre 2024

Audience publique du 8 octobre 2024Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 8 octobre 2024Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 8 octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vincent STAUDT en sa plaidoirie à l’audience publique du 8 octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 8 octobre 2024 par :

Audience publique du 7 octobre 2024et lu à l’audience publique du 7 octobre 2024 par le vice-président, en présence du greffier Paulo Aniceto Lopes.

Audience publique du 2 octobre 2024Ainsi jugé par et prononcé à l’audience publique du 2 octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, et Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Pascale MILLIM en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric Says s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :

Audience publique du 1er octobre 2024Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING en sa plaidoirie à l’audience publique du 1er octobre 2024, Maître Eric SAYS s’étant excusé.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 1er octobre 2024 par :