Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 26 mars 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Pierre Matringe, en remplacement de Maître Daniel Phong, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 janvier 2018. ______________________________________________________________________________et

Audience publique du 15 mars 2018Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Danitza GREFFRATH et Maître Karima HAMMOUCHE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 février 2018.

Audience publique du 5 mars 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 mars 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 21 février 2018Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 21 février 2018 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence du greffier Xavier Drebenstedt.

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.et prononcé à l’audience publique du 6 février 2018 en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 6 février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Ardavan Fatholahzadeh, et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline Jacques en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 novembre 2017.et prononcé à l’audience publique du 6 février 2018 en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 5 février 2018Le juge rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Anne De Bourcy, en remplacement de Maître Nicky Stoffel, et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 février 2018 par :

Audience publique du 1er février 2018Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Martine Krieps et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 janvier 2018.et lu à l’audience publique du 1er février 2018 par le vice-président, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 29 janvier 2018Maître Marcel MARIGO et Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 26 janvier 2018. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 29 janvier 2018 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 26 janvier 2018et lu à l’audience publique du 26 janvier 2018 par le premier juge Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 13 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Unsen, en remplacement de Maître Olivier Unsen, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 novembre 2017. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 12 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Ardavan FATHOLAHZADEH et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.

Audience publique du 11 décembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franck Greff et Madame le délégué du gouvernement Jeannine Dennewald en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 octobre 2017. ___________________________________________________________________________et lu à l’audience publique du 11 décembre

Audience publique du 7 décembre 2017Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES et Maître Ardavan FATHOLAHZADEH en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 novembre 2017.

Audience publique du 5 décembre 2017Maître Michel FOETZ et Madame le délégué du gouvernement Jacqueline JACQUES entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 4 décembre 2017. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 5 décembre 2017 par Marc Sünnen,

Audience publique du 27 novembre 2017Maître Olivier LANG et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 23 novembre 2017. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 27 novembre 2017 par Marc Sünnen, président

Audience publique du 21 novembre 2017et lu à l’audience publique du 21 novembre 2017, par le premier juge, Anne Gosset, en présence du greffier Marc Warken.

Audience publique du 20 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Michel Foetz, Maître Faisal Quraishi, en remplacement de Maître Laura Urbany, et Madame le délégué du gouvernement Nancy Carier en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 20 novembre 2017, par le vice-

Audience publique du 16 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine Warin, en remplacement de Maître Frank Wies, et Madame le délégué du gouvernement Elisabeth Pesch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 16 octobre 2017.et lu à l’audience publique du 16 novembre 2017 par le vice-président, en

Audience publique du 15 novembre 2017Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Marcel MARIGO, en remplacement de Maître Françoise NSAN-NWET, et Monsieur le délégué du gouvernement Jean-Paul REITER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 18 octobre 2017.