Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 2 janvier 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 janvier 2023 par Françoise EBERHARD, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier DREBENSTEDT

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Yannick GENOT en leurs plaidoiries à l’audience publique du 29 novembre 2022.

Audience publique du 30 novembre 2022Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 30 novembre 2022 par Françoise EBERHARD, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier Paulo ANICETO LOPES.

Audience publique du 15 novembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 25 octobre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 10 novembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, Maître Lorraine CHERY, en remplacement de Maître Philippe SCHMIT, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries à l’audience publique du 25 octobre 2022.A l'audience

Audience publique du 21 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Danitza Greffrath en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 mars 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 18 octobre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 septembre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 octobre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Züleyha Kan, en remplacement de Maître Luc Majerus, et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 19 avril 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience

Audience publique du 11 octobre 2022Maître Caroline ARENDT et Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL, entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 octobre 2022.En l’espèce, il appert toutefois que se pose directement la question de la recevabilité

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 23 novembre 2021, les parties étant excusées. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi, 22 octobre 2019, après rapport oral du président du Conseil conformément à l'article 65,

Audience publique du 23 septembre 2022Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel Baulisch et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 21 juin 2022. ___________________________________________________________________________A l'audience publique du Conseil du mardi 13