Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 18 avril 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Charles Hurt en sa plaidoirie à l’audience publique du 20 décembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 18 avril 2023 par :

Audience publique du 28 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport à l’audience publique du 7 décembre 2021, les parties étant excusées.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 28 mars 2023 par :

Audience publique du 23 mars 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 23 mars 2023 par Marc SÜNNEN, président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier DREBENSTEDT.

Audience publique du 14 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan Holler, en remplacement de Maître Jean-Marie Bauler, et Madame le délégué du gouvernement Christiane Martin en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 octobre 2022. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 14 mars 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Madame le délégué du gouvernement Laurence MOUSEL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 28 février 2023. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 7 mars 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Henry De Ron et Monsieur le délégué du gouvernement Jeff Reckinger en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 29 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7 mars 2023 par :

Audience publique du 7 mars 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 1er mars 2023. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 7

Audience publique du 23 février 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Daniel BAULISCH et Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL en leurs plaidoiries à l’audience publique du 26 janvier 2023.A l’audience publique du Conseil du mardi 13 octobre 2020, après rapport oral du membre rapporteur désigné par le Président du Conseil

Audience publique du 21 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Gilles Plottké et Madame le délégué du gouvernement Hélène Massard en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 10 février 2023Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jean-Marie Bauler, assisté de Maître Jonathan Holler, et Maître Christian Point, assisté de Maître Felix Hennico, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 22 novembre 2022.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 10 février 2023 par :

Audience publique du 8 février 2023Maître Marc THEISEN et Maître Pierre EBERHARD, pour le requérant, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Marc LEMAL entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 6 février 2023. _________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique

Audience publique du 12 janvier 2023Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 20 décembre 2022.

Audience publique du 10 janvier 2023Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Agathe SEKROUN et Maître Nathalie BORON, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, en leurs plaidoiries à l’audience publique du 13 décembre 2022.

Audience publique du 2 janvier 2023Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 2 janvier 2023 par Françoise EBERHARD, premier vice-président du tribunal administratif, en présence du greffier en chef Xavier DREBENSTEDT

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Jonathan HOLLER, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.

Audience publique du 8 décembre 2022Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 octobre 2022.