Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Audience publique du 13 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Franz KERGER, en remplacement de Jean SCHAFFNER, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom KERSCHENMEYER en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 8 octobre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi

Audience publique du 12 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.

Audience publique du 12 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Muriel JAROSZ, en remplacement de Maître Audrey BERTOLOTTI, et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 décembre 2025.et lu à l’audience publique du 12 février 2026 au local ordinaire des audiences

Audience publique du 12 février 2026Le magistrat-rapporteur entendu en son rapport ainsi que Maître Martine KRIEPS et Maître Thierry HIRSCH, en remplacement de Maître Jean-Marie BAULER, en leurs plaidoiries respectives à l'audience publique du 13 janvier 2026.A l’audience publique du Conseil du jeudi 9 mars 2023, (A) s’est présenté, assisté de son mandataire

Audience publique du 12 février 2026Maître Paul JASSENK et Madame le délégué du gouvernement Linda MANIEWSKI entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 12 février 2026 par Marc Sünnen, président du tribunal administratif, en présence de Xavier Drebenstedt, greffier en

Audience publique du 12 février 2026Le rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Max LENERS et Maître Pierre DURAND, en remplacement de Maître Marc THEWES, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 2 décembre 2025.

Audience publique du 12 février 2026Le magistrat rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Catherine WARIN, pour les appelantes, et Maîtres Marc THEWES et Pierre DURAND, pour l’Etat intimé, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 20 janvier 2026.

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026

Audience publique du 12 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Laurent HEISTEN et Monsieur le délégué du gouvernement Daniel RUPPERT en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 15 décembre 2025. ___________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Nour E. HELLAL en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026 convoquant les parties à l’audience publique

Entendus Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO et Maître Marina LIFA, en remplacement de Maître Sanae IGRI, en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 11 février 2026. __________________________________________________________________________Vu la convocation émise par le greffe du tribunal administratif le 6 février 2026

Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nour E. HELLAL en remplacement de Maître Amegandji EDEVI, et Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2026 par Marc Sünnen, président du tribunal

Audience publique du 11 février 2026Maître Maximilien KRZYSZTON, en remplacement de Maître Maria Ana REAL GERALDO DIAS, et Monsieur le délégué du gouvernement Felipe LORENZO entendus en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 9 février 2026.Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11 février 2026 par Marc Sünnen, président du tribunal

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Monsieur (A) en ses explications et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en ses plaidoiries à l’audience publique du 21 janvier 2026. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Benjamin DAHAN, en remplacement de Maître Jean SCHAFFNER et Madame le délégué du gouvernement Charlotte STEFFEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 24 septembre 2025. ___________________________________________________________________________

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Georges SIMON et Madame le délégué du gouvernement Zofia WHITE en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 14 mai 2025. ___________________________________________________________________________En l’espèce, le délégué du gouvernement a versé les

Audience publique du 11 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Guy LOESCH, et Monsieur le délégué du gouvernement Tom HANSEN en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 12 mars 2025. __________________________________________________________________________Ainsi jugé et prononcé à l’audience publique du 11

Audience publique du 10 février 2026Sur le rapport du magistrat rapporteur, l’affaire a été prise en délibéré sans autres formalités à l’audience publique du 27 janvier 2026.

Audience publique du 10 février 2026Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Shahnah SI ABDALLAH, en remplacement de Maître Aminatou KONE, ainsi que Monsieur le délégué du gouvernement Vyacheslav PEREDERIY en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 février 2026.et lu à l’audience publique du 10 février 2026 par le vice-