Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Par arrêté du 12 juillet 2017, notifié à l’intéressé en mains propres le 14 juillet 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter ledit territoire sans délai et prononça à son encontre une interdiction d’entrée sur

Par arrêté du 15 mai 2018, notifié à l’intéressé le 16 mai 2018, le ministre ordonna le placement de Monsieur ... au Centre de rétention pour une durée d’un mois à partir de la notification de cette décision afin de préparer l’exécution de la mesure de son éloignementPar arrêté du 16 mai 2018, notifié à l’intéressé le 18 mai 2018, le ministre lui interdit

Par décision du 20 novembre 2019, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », déclara, d’une part, irrecevable ladite demande de Monsieur ... et, d’autre part, irrégulier le séjour de l’intéressé sur le territoire luxembourgeois, tout en lui ordonnant de quitter ledit territoire dans un délai de trente jours à compter de

Par un arrêté du 30 décembre 2019, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de le quitter sans délai soit à destination du pays dont il a la nationalité, le Cameroun, soit à destination du pays qui lui aura délivré un document de voyage en cours de validité

Par décision du 4 mai 2017, notifiée à l’intéressé par courrier recommandé expédié le même jour, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », refusa de faire droit à la demande de protection internationale de Monsieur ..., déclara illégal son séjour sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de quitter leditAttendu

Par arrêté du 25 février 2014, notifié à l’intéressé en date du 28 février 2014, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois et lui ordonna de le quitter sans délai, tout en lui interdisant l’entrée sur le même territoire pour une durée de 5 ansPar arrêté

Par arrêté du 12 juillet 2017, notifié à l’intéressé le 14 juillet 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après le « ministre », constata le séjour irrégulier de MonsieurVu les antécédents judiciaires de l’intéresséAttendu que l’intéressé n’est pas en possession d’un passeport en cours de validitéAttendu que l’intéressé n’est pas en possession

Attendu que l’intéressée n’est ni en possession d’une autorisation de séjour valable pour une durée supérieure à trois mois ni d’une autorisation de travailQue par conséquent il existe un risque de fuite dans le chef de l’intéresséePar arrêté séparé du même jour, notifié à l’intéressée également le même jour, le ministre ordonna encore le placement de Madame

Par un arrêté du 5 juin 2018, notifié à l’intéressé en mains propres le 8 juin 2018, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, dénommé ci-après « le ministre », constata le séjour irrégulier de Monsieur ..., lui ordonna de quitter le territoire, tout en lui interdisant l’entrée sur le territoire pour une durée de 5 ans à partir de la sortie de l’EspaceVu

Etant donné qu’il ressort d’un certificat de changement de résidence du 20 juillet 2018 que Monsieur ... avait déclaré quitter la commune de ... pour s’établir à ... au Monténégro, le ministre pria, en date du 31 août 2018, le directeur général de la Police grand-ducale de procéder au signalement de l’intéressé, aux fins de découvrir sa résidence et, en cas

Vu les antécédents judiciaires de l'intéresséAttendu que l'intéressé fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée sur le territoireAttendu que l'intéressé constitue par son comportement personnel une menace pour l'ordre publicAttendu que l'intéressé ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l'intéressé nejustifie pas de

Attendu que l'intéressé ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l'intéressé ne justifie pas de ressources personnelles suffisantes, tant pour la durée du séjour envisagé que pour le retour dans le pays d'origine ou le transit vers un pays tiers dans lequel son admission est garantieAttendu que l'intéressé s'est maintenu

La police grand-ducale fit procéder à la prise des empreintes digitales de Monsieur ... ainsi qu’à une recherche dans le système Eurodac : il apparut à cette occasion que l’intéressé était connu en Belgique et qu’il avait également déposé une demande de protection internationale en date du 17 septembre 2013 en AutrichePar le biais d’un arrêté séparé du 4

Par un arrêté du 11 janvier 2020, notifié à l’intéressé le même jour, le ministre constata le séjour irrégulier de Monsieur ... sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de le quitter sans délai soit à destination du pays dont il a la nationalité, le Maroc, soit à destination du pays qui lui aura délivré un document de voyage en cours de validité, soit

Vu les antécédents judiciaires de l'intéresséAttendu que l'intéressé fait l'objet d'une décision d'interdiction d'entrée sur le territoireAttendu que l'intéressé constitue par son comportement personnel une menace pour l'ordre publicAttendu que l'intéressé ne justifie pas l'objet et les conditions du séjour envisagéAttendu que l'intéressé nejustifie pas de

Par deux arrêtés séparés du 12 avril 2018, notifiés à l’intéressé le lendemain, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », ordonna, d’une part, le placement de Monsieur ... au Centre de rétention au Findel pour une durée d’un mois à partir de la notification de l’arrêté en question, et prit, d’autre part, une décision

Par courrier adressé à Monsieur ... en date du 6 janvier 2020, le ministre informa l’intéressé de son intention de ne pas renouveler son titre de séjour en qualité de travailleur salarié, tout en l’invitant à communiquer ses observations ainsi que toutes pièces à l’appui jugées utiles endéans un délai de trente jours, courrier libellé comme suitEn effet,

Par arrêté du 17 octobre 2016, notifié en date du même jour à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après dénommé le « ministre », après avoir constaté que Monsieur ...... se trouvait en séjour irrégulier sur le territoire luxembourgeois, lui ordonna de quitter le territoire sans délai, tout en prononçant à son encontre une interdiction

Attendu que l’intéressé s’est néanmoins maintenu sur le territoireressortissants de pays tiers en séjour irrégulier, désignée ci-après par « la directive 2008/115/CE », en ce que ces dispositions imposeraient au ministre, prenant une décision en matière d’interdiction d’entrée sur le territoire, de prendre en compte la situation personnelle et familiale de l

En date du 16 mars 1993, le ministre de la Justice sollicita des autorités françaises des informations sur « l’identité, les antécédents judiciaires et la réputation » de l’intéresséPar arrêté du 3 avril 2017, non notifié à l’intéressé, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », décida que la personne déclarant se