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- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
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- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Nationalité
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Procédure contentieuse
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- Santé publique
- Sites et monuments
- Sociétés
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- Taxis
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
43917.pdf
Je tiens à vous informer que j'ai l'intention de procéder à la résiliation de votre stage, suite à votre entretien d'appréciation lors duquel vous vous êtes vu attribuer un niveau de performance 1 par application de l'article 4 bis de la loi modifiée du 16 avril 1979 fixant le statut général des fonctionnaires de l'Etat.Finalement, je tiens à vous informer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
37451C.pdf
avec l’affection ayant entraîné la comparution de l’intéressée devant la Commission des pensions », et qu’à la suite de la décision prise par la Commission des pensions en date du 23 avril 2012 suivant laquelle Madame ... serait apte à occuper un autre emploi après changement de poste ou après un changement d’administration, celle-ci « aurait [Les premiers
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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