Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Filtrer les résultats
Date
Entrez une période

Le format de date attendu comprend le jour (sur deux chiffres) suivi du mois (sur deux chiffres) suivi de l'année (sur quatre chiffres) : chacune de ces valeurs est séparée par un tiret.

Instance
Chambre
Type de contentieux
Matière
26 résultat(s) trouvé(s)
  1. Le plan des parcelles sera tenu à la disposition des intéressés au Ministère du Développement durable et des Infrastructures,Ces motifs doivent être retraçables, à la fois par la juridiction saisie et par les administrés intéressés, afin de permettre l'exercice effectif du contrôle juridictionnel de légalité prévu par la loi4.défenderesse et tierce

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  2. Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.que les évolutions à long terme des statistiques de tirs laisseraient plutôt supposer que les évolutions à long terme des populations de renards seraient influencées non pas par la chasse, mais par d’autres facteurs, comme l’aurait relevé Monsieur Nicolas Negretti

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  3. Concernant les deux arrêtés grand-ducaux du 18 mars 2015, ces moyens sont tirés de :Concernant les deux arrêtés grand-ducaux des 25 mars et 1er avril 2015, les moyens sont tirés de la :violation de l'article 2, paragraphe 2, du statut général des fonctionnaires, au motif que les vacances de postes afférentes n’auraient pas été portées à la connaissance des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. J'accuse bonne réception de votre lettre datée au 30 octobre 2010 et tiens à vous faire savoir que celle-ci a retenue (sic) toute mon attention.Ensuite, vous me faites part du fait que vous avez trouvé le délai du 31 août 2010 assez « bizarre » alors qu'un premier contact téléphonique a été fait entre vous-même et Madame ... vers la mi-juillet afin de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. quant à la moindre ligne de conduite, quant au type de règlementation à élaborer, quant aux conditions à remplir par les personnes intéressées par l’exercice de la profession d’ostéopathe, ainsi que quant aux modalités d’exercice de ladite profession, que se poserait la question de la conformité de l’article 7 de la loi du 26 mars 1992 à l’article 32,A titre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. répétibles à charge de la partie tierce intéressée.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2