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Le plan des parcelles sera tenu à la disposition des intéressés au Ministère du Développement durable et des Infrastructures,Ces motifs doivent être retraçables, à la fois par la juridiction saisie et par les administrés intéressés, afin de permettre l'exercice effectif du contrôle juridictionnel de légalité prévu par la loi4.défenderesse et tierce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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Elle peut notamment prêter son concours et s’intéresser à toute activité similaire à son objet.que les évolutions à long terme des statistiques de tirs laisseraient plutôt supposer que les évolutions à long terme des populations de renards seraient influencées non pas par la chasse, mais par d’autres facteurs, comme l’aurait relevé Monsieur Nicolas Negretti
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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Concernant les deux arrêtés grand-ducaux du 18 mars 2015, ces moyens sont tirés de :Concernant les deux arrêtés grand-ducaux des 25 mars et 1er avril 2015, les moyens sont tirés de la :violation de l'article 2, paragraphe 2, du statut général des fonctionnaires, au motif que les vacances de postes afférentes n’auraient pas été portées à la connaissance des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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J'accuse bonne réception de votre lettre datée au 30 octobre 2010 et tiens à vous faire savoir que celle-ci a retenue (sic) toute mon attention.Ensuite, vous me faites part du fait que vous avez trouvé le délai du 31 août 2010 assez « bizarre » alors qu'un premier contact téléphonique a été fait entre vous-même et Madame ... vers la mi-juillet afin de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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quant à la moindre ligne de conduite, quant au type de règlementation à élaborer, quant aux conditions à remplir par les personnes intéressées par l’exercice de la profession d’ostéopathe, ainsi que quant aux modalités d’exercice de ladite profession, que se poserait la question de la conformité de l’article 7 de la loi du 26 mars 1992 à l’article 32,A titre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
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répétibles à charge de la partie tierce intéressée.
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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