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  1. contre une décision du conseil communal de Bous, en matière de plan d’aménagement particulier ___________________________________________________________________________inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. délibération du conseil communal de Schengen datée du 19 mai 2022, portant approbation du projet d’aménagement particulier concernant des fonds sis à Emerange, commune de Schengen, au lieu-dit «décision d’approbation de la Ministre de l’intérieur du 11 juillet 2022 approuvant la délibération du conseil communal du 19 mai 2022 portant approbation du projet d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  3. contre une décision du conseil communal de Mersch et une décision du ministre de l’Intérieur, en présence de la société à responsabilité limitée “A” SARL en matière de plan d’aménagement particulierdécision du Conseil communal de MERSCH du 28 février 2022 portant approbation du projet d’aménagement particulier n° ..., dénommé «décision de la ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  4. contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg et contre une1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 16 juillet 2021 portant adoption du projet d’aménagement particulier « Nei Hollerich »,SCI, à Madame ... et à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, préqualifiées ;et à l’administration

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Recours formé par la société à responsabilité limitée A, ..., contre une délibération du conseil communal de Reckange-sur-Mess, et contre une « décision » du ministre de l’Intérieur, en présence de la société anonyme B et de la société à responsabilité limitée C, en matière de plan d’aménagement particuliergérant actuellement en fonctions, tendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. contre une délibération du conseil communal de Schuttrange et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 31 mars 2022 (n° 44901 du rôle) ayant déclaré recevable et non fondé son recours en annulation de la délibération

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou Tapella, demeurant à Esch-surAlzette, du 13 janvier 2021 portant signification de la prédite requête à la l’administration communale de Differdange, établie en sa maison communale sise à L-4530 Differdange, 40, avenue Charlotte, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, actuellement enVu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. Vu le mémoire en réponse déposé le 22 janvier 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, pour le compte de l’admnistration communale de Steinfort, préqualifiée ;Vu le mémoire en duplique déposé au greffe du tribunal administratif le 19 mars 2021 par Maître Steve HELMINGER, pour le compte de l’administration communale de Steinfort,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. contre une décision du conseil communal de Pétange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) d'une décision rendue en date par le Conseil Communal de la Commune de PétangeVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, demeurant à Esch-sur

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. SA, Luxembourg, contre une décision du conseil communal de Schuttrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généralla décision du Conseil communal du 19 juin 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement de la commune de Schuttrange (approuvant la délibération du Conseil communal du 19 juin

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. décision », ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre deux décisions du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte) et de plan d’aménagement particulier (quartier existant)communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption du projet d’aménagement général (PAG), la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  12. ayant statué sur son recours contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etindivis, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 juin 2020 (n° 40549 du rôle) à travers lequel le tribunal a déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation de la délibération du conseil communal de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. de la Ville de Luxembourg et une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg etVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER, les deux demeurant à Esch-sur-Alzette, immatriculées auprès le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, du 17 août 2020 portant signification de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  14. contre une décision du conseil communal de Bettembourg et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement particuliera délibération du conseil communal de l’administration communale de Bettembourg du 7 décembre 2018 portant adoption du projet d’aménagement particulier « quartier existant » (PAP QE)Vu le mémoire en réponse

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du conseil communal de la Ville de Diekirch ettendant à l’annulation de « la décision de l’Administration communale de Diekirch du 6 mai 2019 et celle du Ministre de l’Intérieur du 4 mars 2019 refusant d’approuver la modification ponctuelle du PAP initial dit «Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER, demeurant à Diekirch, du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. contre une « décision » du collège échevinal de la Ville de Luxembourg et une « décision » ensemble deux décisions du conseil communal de la Ville dedirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 25 mai 2020 (n° 40637 du rôle) à travers lequel le tribunal s’est déclaré incompétent pour connaître de son recours principal

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  17. contre une délibération du conseil communal de Flaxweiler en matière de plan d’aménagement particulier ______________________________________________________________________________représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la l’annulation de « la décision du conseil communal de Flaxweiler du 26 juillet 2017 par laquelle ce dernier a

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Recours formé par la société anonyme ..., Luxembourg, contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulier1) la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant approbation du projet d’aménagement particulier « quartier existant »;fins de la présente procédure par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 13 juin 2016 portant adoption provisoire de la refonte du plan d’aménagement particulier « quartier existant » de la Ville de Luxembourg (de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 28 avril 2017 portant adoption, après modifications, du Projet de plan d’aménagement

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    • Instance : Tribunal
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