Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant

contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant

contre des décisions du conseil communal de Mondercangela décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [la décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte

contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant

Intérieur du 15 septembre 2020 approuvant la délibération du conseil communal de Hesperange du 18 novembre 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Hesperange ;Lors de sa séance publique du 25 février 2019, le conseil communal de Hesperange, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège

contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement, contre une décision du ministre de l’Intérieur, et contre des décisions implicites du ministre de l’Intérieur, du ministre de l’Aménagement du territoire et du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement généralapprouvant la

contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur,1) la délibération du conseil communal de la commune de Bertrange du 8 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Bertrange ;2) la délibération du conseil communal de la commune de

contre des actes du conseil communal de Schieren et contre une décision du ministre de l’Intérieur,la délibération du Conseil communal du 25 mai 2020 portant adoption du projet de PAG de la Commune [la délibération du Conseil communal du 29 avril 2019 portant mise en procédure du projet de PAG de la Commune [Lors de sa séance publique du 29 avril 2019, le

contre une délibération du conseil communal de Schengen, et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la décision du 30 janvier 2020 du conseil communal de la commune de SCHENGEN portant adoption définitive du projet de PAG,2) la

contre une délibération du conseil communal de Hesperange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général1) la délibération du conseil communal du 18 novembre 2019 portant adoption du projet de refonte du PAG de la commune d’Hesperange ;2) la décision de la ministre de l’Intérieur du 15 septembre 2020 notifiée le

dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 8 février 2022 (n° 42502 du rôle) ayant déclaré irrecevable leur recours en annulation pour autant qu’introduit par Madame (D) et dirigé contre la décision du ministre de l’Intérieur du 26 novembre 2018 portant approbation de la délibération du conseil communal de laVu l’

ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de BettembourgVu le mémoire en duplique déposé le même jour au greffe de la Cour administrative par Maître Marc THEWES au nom de l’administration communale de Bettembourg ;Lors de sa séance publique du 4 mai 2018, le conseil communal de Bettembourg, ci-après le « conseil communal », décida

contre une décision du conseil communal de la commune de Bissen, une décision du ministre de l’Intérieur etconseil communal de Bissen du 20 juin 2019 portant adoption du projet de modification ponctuelle du PAG de Bissen concernant le reclassement de plusieurs parcelles de terrain sises au lieu-dit « Busbierg », et, d’autre part, contre la décision du

contre deux actes du conseil communal de Rambrouch etLa délibération du conseil communal de Rambrouch du 29 juin 2017 par laquelle a été mise sur orbite la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Rambrouch (a délibération du conseil communal de Rambrouch du 31 janvier 2019 par laquelle a été approuvé le projet de refonte du plan d

contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Bertrange du 8 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du

contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________1) la délibération du conseil communal de la commune de Bertrange du 8 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du

contre une décision du conseil communal de la commune de Bissen, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en présence de la société à responsabilité limitéetoutes deux portant approbation de la délibération du 20 juin 2019 du conseil communal de Bissen, communiquée via correspondance du 25 juin 2019 (la

contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Steinsel du 26 avril 2019 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, ainsi que de la décision

contre une décision du conseil communal de la commune de Steinsel, et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de la commune de Steinsel du 26 avril 2019 portant adoption du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite, ainsi que de la décision

ayant statué sur son recours dirigé contre deux délibérations du conseil communal de la Ville de Luxembourg,dirigée contre le jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 juillet 2020 (n° 40605 du rôle) ayant déclaré irrecevable son recours en annulation en tant que dirigé contre la délibération du conseil communal de la Ville de