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-
Urbanisme et aménagement du territoire
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- Aménagement des agglomérations
- Aménagement des agglomérations et permis de bâtir
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- Autorisation de principe
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- Fermeture de chantier
- Inscription d'un terrain sur la liste des terrains à bâtir.
- Interdiction de lotissement et de construction (PAG)
- Morcellement
- Permis de construire
- Permis de construire - Fermeture de chantier
- Permis de construire-Effet suspensif
- Permis de construire-Exécution d'un arrêt u
- Permis de démolition
- Plan d'aménagement
- Plan d'aménagement général
- Plan d'aménagement particulier
- Plan de lotissement
- Police des bâtisses
- Préemption
- Raccordement au réseau de gaz
- Raccordement à une conduite d'eau
- Raccordement électrique
- Reclassement de terrain
- Remembrement
- Règlement des bâtisses
- Servitude
- Voirie
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32097-32815.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Cathérine NILLES, en remplacement de l’huissier de justice, Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du 13 mars 2013, portant signification de la prédite requête à l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à Monsieur ... et à Madame ...,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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33190C.pdf
Appel formé par l'administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 8 juillet 2013 (n° 30692 du rôle) en présence de Monsieur ... ..., ..., en matière de fermeture de chantierVu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 33190C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 août 2013 par Maître Daniel CRAVATTE,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33449.pdf
Vu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;SCHÖNBERGER, pour l’administration communale dedélivrée en mai 2012 et requise suivant l'article 65.4. du règlement sur les bâtisses.Vu le règlement communal sur les bâtisses du 25 août 1983 ;Vu la loi modifiée du 28 juillet 2011
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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32816.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES, agissant en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO, demeurant à Luxembourg, du XX XXX XXXX, portant signification de ladite requête en sursis à exécution à l’administration communale de XXX, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
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30589.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, demeurant à Luxembourg, du 18 mai 2012, portant signification de ladite requête introductive d’instance à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre actuellement en fonctions, établie et ayant ses bureaux en son Hôtel de Ville à L-2090 Luxembourg, 42, Place Guillaume
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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