Décisions des juridictions administ. depuis leur création

DAZZAN, ... contre 1. deux décisions du conseil communal de la Ville de ... et 2. une décision du ministre de l’Intérieur en présence de 1) – 8)demeurant à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation de deux décisions du conseil communal de la Ville de ... datant des 28 mai et 24 octobre 1997 et portant approbation respectivement provisoire et

Recours formés par l’administration communale de Stadtbredimus contre un arrêté du ministre de l’Environnement en matière d’aménagement des agglomérationsVu la requête inscrite sous le numéro 11306 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 mai 1999 par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 14 mai 1998 par Maître Jean MEDERNACH, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;Suite à la révision de ce plan d’aménagement général, lesdits terrains furent classés, lors de l’adoption

contre 1. le ministre de l’Intérieur 2. l’administration communale de Strassen 3. l’administration communale de Bertrangecommunaux des administrations communales de Strassen et de Bertrange, en date des 12 mars 1997 respectivement 16 avril 1997 et pour autant que de besoin contre la décision de l’administration communale de Bertrange du 12 mars 1997 ainsi

l’Administration communale de Sandweiler en matière d’aménagement des agglomérationsVu les pièces versées en cause et notamment la délibération entreprise du conseil communal de la commune de Sandweiler prise le 18 février 1997 et portée à la connaissance de la partie requérante en date du 12 mars 1997;représentée par son gérant actuellement en fonctions, a

Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 3 mai 1999 par Maître Jean Medernach, avocat à la Cour, pour le compte de l’administration communale de la Ville de Luxembourg;zone verte », le ministre n’aurait pas indûment modifié la décision du conseil communal sujette à approbation, mais qu’il n’aurait que rejeté une modification du

2013 portant approbation de la délibération du conseil communal du 21 janvier 2013la délibération précitée du conseil communal de la commune de ..... du 21 janvier 2013 ;la délibération du conseil communal de la commune de ..... du 21 septembre 2012 ;la décision du ministre, respectivement de l’administration communale, portant élaboration et adoption ou

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi que contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoiretendant à la réformation, sinon à l’annulation a) d’une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourg prise en sa séance du 25 juillet 2008, ayant pour objet l’approbation d’un devis pour la

l’Aménagement du territoire, - deux délibérations du conseil communal de la Villed’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006 portant approbation d’une délibération du conseil communal de la Ville d’Ettelbruck du 11 mars 2005 portant adoption définitive du nouveau plan d’aménagement général, parties graphique

et consorts contre une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire, en présence de l’administration communale de la Ville d’Ettelbruck en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoiretendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoire du 27 février 2006, leur communiquée par

contre une délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg, ainsi qu’ une décision d’approbation du ministre de l’Intérieur et de l’Aménagement du territoiretendant à l’annulation 1) de la délibération du conseil communal de la Ville de Luxembourg du 7 juillet 2003 portant adoption définitive du projet d’aménagement particulier (PAP) dénommé «

a dit que, sous les conditions de délai posées par l’art 46 de la loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions de lVu le mémoire déposé au greffe de la Cour administrative le 24 septembre 2004 par Maître Georges Pierret, pour compte de l’administration communale de ... ainsi que sa notification par télécopie à Maître Jean

en présence de l’administration communale de Munshausen en matière de plan d’aménagement - Appel et appel incident -contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 15 décembre 2003 en matière de plan d’aménagement contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Munshausen.Vu la signification de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 12 novembre 2003 portant signification de ce recours à l’administration communale de X.;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 21 janvier 2004 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour

contre une délibération du conseil communal de Contern et une décision du ministre de l’Intérieur en matière d’aménagement des agglomérationstendant à l’annulation de la délibération du conseil communal de Contern du 19 septembre 2001 portant adoption définitive du projet de modification du plan d’aménagement général concernant la localité de Medingen, ainsi

tendant à l’annulation, sur base des dispositions de l’article 7 de la loi modifiée du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l’ordre administratif, de la décision du ministre de l’Intérieur du 3 septembre 2003 portant refus d’approbation de la délibération du conseil communal d’Ermsdorf du 6 mai 2003 ayant adopté définitivement le projet

Vu l’exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL, demeurant à Luxembourg, du 2 mai 2002 portant signification de ce recours à l’administration communale de Lorentzweiler ;Vu le mémoire en réponse déposé en date du 24 septembre 2002 par Maître Roger NOTHAR, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges NICKTS, demeurant à Luxembourg, du 2 avril 2003, portant signification de ce recours à l’administration communale de Remerschen ;Vu le mémoire en réponse déposé au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg,

contre une décision du ministre de l’Intérieur en présence de l’administration communale de Munshausentendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Intérieur du 16 octobre 2002 approuvant une décision du conseil communal de Munshausen du 9 mai 2001 portant adoption définitive du projet d’aménagement général, parties graphique et écrite ;Vu la

en présence de l’administration communale de la Ville de Luxembourg en matière d’aménagement des agglomérationsconseil communal de la Ville de Luxembourg du 9 juillet 2001 ayant refusé d’approuver définitivement le projet d’aménagement particulier « Domaine des Princes » portant sur un ensemble de terrains sis à Cents, dans le prolongement de la rue Raoul