Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une décision du conseil communal de la Ville de Luxembourgdélibération du conseil communal du 15 novembre 2022 [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 15 février 2022, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick MÜLLER, demeurant à Diekirch, du 24 mai 2024, portant signification de la prédite requête au fond à l’administration communale de Beckerich ainsi qu’à Monsieur B ;Vu la constitution d’avocat à la Cour de Maître Géraldine MERSCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

ayant statué sur son recours contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement général (refonte)représentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 18 décembre 2023 (n° 46475 du rôle) ayant

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Vu la

contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement généraltendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la Ville

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Vu le

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;Vu la constitution d’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;Vu la constitution d’

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;Vu la constitution d’

contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021

contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2022 portant signification de ce recours 1) à Monsieur B, demeurant à L-..., 2) à l’administration communale de Leudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierdélibération du conseil communal de la commune de Fischbach du ... juin 2021 portant adoption du plan d’aménagement particulier « quartier existant »Lors de sa séance publique du 15 décembre 2015, le conseil communal de

Appel formé par l’administration communale de la VILLE DE LUXEMBOURG contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 46421 du rôle)ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mars 2023 (n° 45982 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation de la décision du

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Kehlen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 8 septembre 2021 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son

contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant

contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant

contre des décisions du conseil communal de Mondercangela décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [la décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte