Décisions des juridictions administ. depuis leur création

contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021

contre une délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette et contre une décision du ministre de l’Intérieur, en matière de plan d’aménagement général ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation de 1) la délibération du conseil communal de la Ville d’Esch-sur-Alzette du 5 février 2021

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2022 portant signification de ce recours 1) à Monsieur B, demeurant à L-..., 2) à l’administration communale de Leudelange, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,

contre une décision du conseil communal de Fischbach et une décision du ministre de l’Intérieur en matière de plan d’aménagement particulierdélibération du conseil communal de la commune de Fischbach du ... juin 2021 portant adoption du plan d’aménagement particulier « quartier existant »Lors de sa séance publique du 15 décembre 2015, le conseil communal de

Appel formé par l’administration communale de la VILLE DE LUXEMBOURG contre un jugement du tribunal administratif du 29 janvier 2024 (n° 46421 du rôle)ayant son siège social à L-2082 Luxembourg, 41A, avenue J.-F. Kennedy, représentée aux fins de la présente procédure d’appel par Maître Christian POINT, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des

contre une décision du conseil communal de la commune de Weiler-la-Tour et une décision du ministre de l’Intérieurreprésentée par son gérant en fonctions, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23 mars 2023 (n° 45982 du rôle) ayant déclaré recevable mais non fondé son recours en annulation de la décision du

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 15 mars 2022 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de Kehlen, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L-

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 8 septembre 2021 portant signification de ce recours 1) à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, établie en sa maison communale à L-1648 Luxembourg, 42, Place Guillaume II, représentée par son

contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant

contre des décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la Ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange »de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant

contre des décisions du conseil communal de Mondercangela décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [la décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant adoption du projet de la refonte

contre deux décisions du conseil communal de la commune de Mondercange etde la « décision de Madame la ministre de l’Intérieur du 3 juin 2021, approuvant la délibération du conseil communal du 30 octobre 2020 portant approbation du projet de la refonte du PAG de la commune de Mondercange [de la « décision du conseil communal du 30 octobre 2020 portant

Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., ..., contre deux décisions du conseil communal de Rosport-Mompach et une décision du ministre de l’Intérieur,Lors de la séance du 2 avril 2021, le conseil communal de la commune, ci-après désigné par le « conseil communal », décida d’exercer son droit de préemption concernant la parcelle, l’extrait

Vu l’exploit de l’huissier de justice Patrick Muller, demeurant à Diekirch, du 19 juillet 2021 portant signification de la prédite requête à (i) l’administration communale de la Ville de Diekirch ayant sa maison communale à L-9233 Diekirch, 27, avenue de la Gare, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, à (ii) Madame

Intérieur du 15 septembre 2020 approuvant la délibération du conseil communal de Hesperange du 18 novembre 2019 portant adoption du projet de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Hesperange ;Lors de sa séance publique du 25 février 2019, le conseil communal de Hesperange, ci-après dénommé le « conseil communal », fut saisi par le collège

contre deux délibérations du conseil communal de Schengen, contre une décision du ministre de l’Environnement, contre une décision du ministre de l’Intérieur, et contre des décisions implicites du ministre de l’Intérieur, du ministre de l’Aménagement du territoire et du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement généralapprouvant la

contre deux délibérations du conseil communal de Bertrange et contre une décision du ministre de l’Intérieur,1) la délibération du conseil communal de la commune de Bertrange du 8 juin 2018 portant mise sur orbite de la procédure de refonte du plan d’aménagement général de la commune de Bertrange ;2) la délibération du conseil communal de la commune de

contre des actes du conseil communal de Schieren et contre une décision du ministre de l’Intérieur,la délibération du Conseil communal du 25 mai 2020 portant adoption du projet de PAG de la Commune [la délibération du Conseil communal du 29 avril 2019 portant mise en procédure du projet de PAG de la Commune [Lors de sa séance publique du 29 avril 2019, le

Appel formé par l’administration communale de Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (nos 44990 et 45289 du rôle)contre deux décisions et deux courriers du conseil communal de Mamerde commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220251, représentée aux fins de la présente instance d’appel par Maître Charles HURT,

Appel formé par l’administration communale de Mamer, contre un jugement du tribunal administratif du 29 septembre 2022 (nos 44958 et 45249 du rôle)contre deux décisions et deux courriers du conseil communal de Mamerde commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B 220251, représentée aux fins de la présente instance d’appel par Maître Charles HURT,