Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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52 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 48076 du rôle et déposée le 21 octobre 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-transcription de cet entretien, en méconnaissance de l’article 10, paragraphe (1), alinéa 2 de la loi

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 47498 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er juin 2022 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, immatriculée au Registre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L. 18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 49515 du rôle et déposée le 3 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Sarah MOINEAUX, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête, inscrite sous le numéro 48966 du rôle et déposée le 23 mai 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Marc THEISEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Tom NILLES, demeurant à Luxembourg, du 26 mai 2023, portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 46606 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2021 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 19 octobre 2020, Monsieur ... se présenta auprès du service compétent du ministère des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. approuvant la décision du conseil communal du 30 janvier 2020 d’adopter définitivement le projet d’aménagement général conformément à l’article 10 de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement [Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER, en remplacement de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. enregistrée au Registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B68608, représentée par son conseil d’administration en fonction, tendant d’après le libellé de la requête introductive d’instance à la réformation, sinon à l’annulation de « la décision du Directeur de l’administration des contributions directes du 4 novembre 2020,Directeur de

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, représentée aux fins des présentes par Maître Nathalie PRUM-CARRE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...Vu l’exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 43728 du rôle et déposée le 30 octobre 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Luc DASCOTTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...inscrite au registre de commerce et des sociétés à Luxembourg sous le numéro ...,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 42277 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 janvier 2019 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au tableau de l’Ordre des experts-comptables du Luxembourg, en sa qualité de représentant de la société anonyme ..., sise àreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40384 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 novembre 2017 par Maître Nour E. HELLAL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 septembre 2017

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 39587 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 mai 2017 par Maître Sarah Moineaux, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né lereprésenté par son administrateur ad hoc, Maître Sarah Moineaux, tendant à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 40650 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 19 janvier 2018 par Maître Radu DUTA, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu la requête inscrite sous le numéro 38517 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 septembre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledu rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du 12 mars 2015 du directeur de l’administration des Contributions directes répertoriée sous le numéro ... du rôle, portant rejet de sa réclamation introduite à l’encontre d’un bulletin d’appel en garantie émis par le bureau ... en date du 24 novembre 2014, 2) d’une décision sur recours

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 31449 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 septembre 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 2 décembre 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 31844 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 décembre 2012 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 27 novembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Recours formé par la société à responsabilité limitée ..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directesreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, à l’encontre d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 17 novembre 2008, répertoriée sous le numéro ... du rôle, ayant déclaré

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le n° 26398 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 décembre 2009 par Maître Marc Kleyr, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 26368 du rôle et déposée le 27 novembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Guy Loesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ... s.a., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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