Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 45028 du rôle et déposée le 24 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Franck GREFF, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 10 janvier 2019, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Appel formé par l'Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 10 février 2020 (n° 42036 du rôle) ayant statué sur le recours de Monsieur ..., ..., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersdirigé contre le jugement du 10 février 2020 (n° 42036 du rôle) par lequel le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45157 du rôle et déposée le 30 octobre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Noémie Sadler, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar décision du 24 septembre 2018, notifiée à l’intéressée en mains propres le 27 septembre 2018, le ministre de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 41850 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2018 par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe juge rapporteur entendu en son rapport complémentaire, ainsi que Maître Camille Lemaire, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  5. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41676 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 6 septembre 2018 par Maître Sébastien LANOUE, avocat à la Cour, assisté de Maître Marcel MARIGO, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 41612 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 15 mai 2018, Monsieur ..., de nationalité

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 39423 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 avril 2017 par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 30 septembre 2015, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 41623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2018 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMonsieur ... étant représenté par son administrateur ad hoc Maître Mariam Yazback, préqualifiée,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 41613 du rôle et déposée le 22 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN-NWET, avocat à la Cour, assistée de Maître Catherine WARIN, avocat, toutes les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leIl s’avéra à cette occasion que l’intéressé

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 38829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 38231 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 juillet 2016 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 25

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 37280 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieuraccompagné de sa mère, Madame ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Monsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 38484 du rôle et déposée le 16 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

    • Instance : Référé
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 39935 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Il résulte des explications de la partie demanderesse ainsi que des pièces versées en cause qu’en date du 27 février

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 37344 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 décembre 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurEn date du 26 février 2015, Monsieur ...et son épouse, Madame ..., ci-après désignés par « les consorts ...», introduisirent

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 34907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 28 juin 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 34564 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 mai 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leLa demande en reconnaissance du statut de réfugié au sens de la Convention de Genève du 28 juillet 1951 relative au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 35760 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 janvier 2015 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né leintroduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 35527 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 novembre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 26 août 2014, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., accompagnés de leurs deux enfants mineurs, ...

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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