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44417.pdf
Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 7 mai 2020 portant signification de ce recours à 1) la commune de Helperknapp, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, établie en sa maison communale à L7481 Tuntange,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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44493.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 44493 du rôle et déposée le 3 juin 2020 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à Luxembourg, 63-656, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et destendant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42149.pdf
La question de la conformité du règlement sur les bâtisses de la commune de Bourscheid adopté sous l'empire de la loi du 12 juin 1937 concernant l'aménagement des villes et autres agglomérations importantes à l'article 39 de la loi modifiée du 19 juillet 2004 concernant l'aménagement communal et le développement urbain ne se pose pas comme celle-ci estEn ce
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43425.pdf
tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la Ville de Diekirch du 14 juin 2019 référencée sous le numéro ... autorisant la société à responsabilité limitée ..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numérocompte de la topographie du terrain naturel auquel des modifications substantielles seraient apportées par
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43357.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers __________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43357 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 31 juillet 2019 par Maître Guy Thomas, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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43242.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43242 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 juillet 2019 par Maître Bernard Felten, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme A, établie et ayant son siège social à L-Par courrier du 23 août 2017, le bureau d’imposition Sociétés Diekirch
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42742.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42742 du rôle et déposée le 30 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Eberhard, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Frank Schaal, demeurant à Luxembourg, du 21 mai 2019 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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42821.pdf
tendant à l’annulation des autorisations de bâtir n° 2018/30 du 16 mars 2018, n° 2018/951 du 20 juillet 2018 et n°2018/2853 du 12 février 2019, accordées par le bourgmestre de la Ville de Luxembourg à Monsieur ..., demeurant àVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 23 mai 2019 portant signification de ce recours à 1) la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41721.pdf
tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision numéro EAU/AUT/18/0621 du 8 août 2018 du ministre de l’Environnement autorisant la réalisation des infrastructures d’assainissement dans le cadre de la construction et de l’exploitation d’un site agricole àVu l’exploit de l’huissier de justice Carlos Calvo daté du 1er octobre 2018 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40914a.pdf
Le Fonds du logement conclut à l’irrecevabilité du recours pour défaut d’intérêt à agir tant dans le chef de Monsieur ... que de celui de la société ....S’agissant de prime abord de l’intérêt à agir de Monsieur ..., il met en question les déclarations de celui-ci suivant lesquelles son intérêt à agir se justifierait par le fait d’être locataire du terrain
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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41623.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41623 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 20 juillet 2018 par Maître Mariame Yazback, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leMonsieur ... étant représenté par son administrateur ad hoc Maître Mariam Yazback, préqualifiée,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39934.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39934 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Georges Weber, demeurant à Diekirch, du 28 juillet 2017 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38536.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38536 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 septembre 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de Madame ..., les deux demeurant ensemble à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex Mertzig, demeurant à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38829.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.Vu la requête inscrite sous le numéro 38829 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 9 décembre 2016 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38315.pdf
contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 38315 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 août 2016 par Maître Louis Tinti, avocat à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38056.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39935 du rôle et déposée le 26 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...,Il résulte des explications de la partie demanderesse ainsi que des pièces versées en cause qu’en date du 27 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34252.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34252 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 mars 2014 par Maître Ariane Korthüm, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de ... sous le numéroreprésentée par son gérant actuellement
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34907.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34907 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 juillet 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn date du 28 juin 2011, Monsieur ... introduisit auprès du service compétent du ministère des Affaires
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35365.pdf
contre deux décisions du collège des bourgmestre et échevins de la commune de Bettendorf,Vu la requête inscrite sous le numéro 35365 du rôle et déposée le 24 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Joseph HANSEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à L-tendant d’après le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35264.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35264 du rôle et déposée le 6 octobre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-inscrite au registre de commerce et des sociétés sous le
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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