Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 46514 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 septembre 2021 par Maître Nicolas Bannasch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ..., demeurant ensemble à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulationVu la constitution d’

quant à la densité de logements discutée lors de l’entrevue avec la réclamante, le CE propose de l’augmenter à 130 logements/ha.a accueilli la première salle de cinéma de Grevenmacher.La Commission d’aménagement a donné son avis sur les réclamations introduites auprès du ministre de l’Intérieur en date du 21 mai 2021.Premièrement, la réclamante conteste le

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 48500C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 février 2023, par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B 240929, inscrite à la liste V du tableau

Vu la requête inscrite sous le numéro 45519 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 janvier 2021 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Madame ... et de Monsieur ... demeurant ensemble à L-Vu la constitution d’avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif

sociétés de Luxembourg sous le numéro B220509, représentée par son gérant, la société à responsabilité limitée Kleyr Grasso GP SARL, établie et ayant son siège social à la même adresse, inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B220442, représentée aux fins de la présente instance par Maître Fanny Mazeaud, avocat à la Cour

Vu la requête inscrite sous le numéro 45612 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 5 février 2021 par Maître Thibault Chevrier, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-..., tendant à l’annulationla délibération du ... novembre 2019 du conseil communal de KEHLEN, via

la loi du 18 juillet 2018 », et l’autre sur le fondement de l’article 7 (2) de la loi modifiée du 22 mai 2008 relative à l’évaluation des incidences de certains plans et programmes sur l’environnement, ci-après désignée par « la loi du 22 mai 2008 ».La réclamation introduite par Monsieur ... a cependant été déclarée non fondée, en son volet visant le projet

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46622C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 28 octobre 2021 par la société à responsabilité limitée ELVINGER DESSOY MARX, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-1461 Luxembourg, 31, rue d’Eich, inscrite au

Appel formé par Monsieur (A), ..., contre un jugement du tribunal administratif du 27 avril 2021 (n° 42504 du rôle) ayant statué sur son recours contre une délibération du conseil communal de la commune du Parc Hosingen, une décision du ministre de l’Intérieur et une décision du ministre de l’Environnement en matière de plan d’aménagement général (refonte)

Appel formé par la société anonyme ..., la société à responsabilité limitée ... etVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44841C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 août 2020 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de1. la société anonyme ..., établie et ayant

Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44915C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 août 2020 par Maître Martine LAMESCH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :3) la société à responsabilité limitée ..., établie et ayant son siège social à L-Par courriels respectifs des

et la société à responsabilité limitée «D» S.à r.l.,Vu la requête d'appel inscrite sous le numéro 44717C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2020 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

Vu la requête inscrite sous le numéro 40622 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2018 par Maître Martine Lamesch, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, demeurant professionnellement à L-1651 Luxembourg, 13A, avenue Guillaume, au nom de Madame ..., demeurant à ... tendant à l’annulation de :

La société ..., inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés sous le numéro ..., établie et ayant son siège social à ..., représentée par son gérant actuellement en fonctions ;Toujours, à titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du

A titre liminaire et avant de procéder à l’analyse du recours sous examen, il échet de préciser qu’à l’audience publique des plaidoiries, sur question afférente du tribunal, les litismandataires des différentes parties en cause n’ont soulevé aucune contestation relative à la notification entre eux de l’ensemble des mémoires respectifs, par actes d’avocat à

La réclamante s'oppose au classement de la parcelle cadastrale n° ..., sise au ..., àsoumise à l'élaboration d'un plan d'aménagement particulier "nouveau quartier" (PAP NQ) », est également à maintenir, étant donné que ce classement permettra, lors de la mise en œuvre du PAG, une utilisation rationnelle du sol, conformément à l'article 2 de la Loi.Or, celle-

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Nathalie Prüm-Carré, Maître Rachel Jazbinsek, en remplacement

Vu la requête inscrite sous le numéro 42072 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 décembre 2018 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’

Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 19 février 2018 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg ;Vu la constitution d’avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mars 2018 par la société anonyme Arendt &