Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 45431 du rôle et déposée le 24 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Catia DOS SANTOS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre de la Mobilité et des Travaux publics du 24 septembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Requête en sursis à exécution sinon en institution d’une mesure de sauvegarde introduite parVu la requête déposée le 26 avril 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 45444 du rôle et déposée le 29 décembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles Kaufhold, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., tendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à 1) une décision du ministre de la Mobilité et desVu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation (i) d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 6 juillet 2017 l’informant du retrait de deux points dont est doté son permis de conduire et constatant que le solde des points restants est réduit à dix, (ii) d’une décision du même ministre du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 44984 du rôle et déposée le 14 septembre 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Pol MELLINA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à voir instituer une mesure de sauvegarde, consistant à voir dire que la requérante pourra conduire de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 44661 du rôle et déposée le 16 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Edevi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à une décision du ministre de la Mobilité et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 42026 du rôle et déposée le 27 novembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Vanessa FOBER, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à CH-ayant élu domicile en l’étude de Maître Vanessa FOBER, sise à L-1611 Luxembourg, 1, avenue de la Gare

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 41790 du rôle et déposée le 9 octobre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Yvette NGONO YAH, avocat à la Cour, assisté de Maître Jean-Jacques KOUEMBEU TAGNE, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. mars 2019 (n° 41516 du rôle) par lequel ledit tribunal, après s’être déclaré incompétent pour connaître du recours subsidiaire en réformation, a rejeté le recours principal en annulation dirigé par Monsieur ... contre la décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 26 avril 2018 portant retrait de son permis de conduire;Par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro numéro 41316 du rôle et déposée le 18 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurélia COHRS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà sa connaissance que 4 points lui ont été retirés du capital de points dont est doté son permis de conduire

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 42048 du rôle et déposée le 3 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation des décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures des 30

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 41353 du rôle et déposée le 27 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent NIEDNER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’une décision du ministre du Développement durable et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 41197 du rôle et déposée le 28 mai 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. Vu l’acte d'appel inscrit sous le numéro 42239C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 janvier 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Luc REDING au nom de l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, en vertu d’un mandat lui conféré à cet effet par le ministre de la Mobilité et des Travaux publics en date du 14 janvier 2019, dirigé contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 33493 du rôle et déposée le 18 octobre 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’un arrêté du ministre du Développement durable et des Infrastructures du 17

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 42262 du rôle et déposée le 22 janvier 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Aurélie COHRS, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à voir prononcer le sursis à exécution sinon une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 39532 du rôle et déposée le 5 mai 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 40488 du rôle et déposée le 18 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Charles KAUFHOLD, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation, sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête déposée le 3 décembre 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel BAULISCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Diekirch, au nom de Madame ..., demeurant àtendant à voir prononcer le sursis à exécution par rapport à six décisions du ministre du Développement durable et des Infrastructures, département

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  20. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41320C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 18 juin 2018 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 8 mai 2018

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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