Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 24841 du rôle et déposée le 23 septembre 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Paul Wiltzius, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 24721 du rôle et déposée le 12 août 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 18 juillet 2008 l’informant que le nombre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 24641 du rôle et déposée le 18 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre Brasseur, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 28 avril

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21962 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. D) contre un avertissement taxé de la police grand-ducale et une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 21962 du rôle et déposée le 27 septembre 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri DUPONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  6. Vu la requête déposée le 23 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’un arrêté du ministre des Transports du 31 juillet 2006 l’informant de ce que son droit de conduire un véhicule automoteur était

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 21739 du rôle et déposée le 28 juillet 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Alex KRIEPS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 8 mai 2006 l’informant que

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Requête d’appel formé par le ministre des Transports, Luxembourg contre un jugement rendu par le tribunal administratif à la date du 18 janvier 2006, no du rôle 20334, en matière de permis de conduire à points, jugement prononcé à la requête d’XXX XXX, XXXVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 22 février 2006 par le délégué du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  9. Vu la requête, inscrite sous le numéro 20286 du rôle, déposée le 12 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BAUER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulationd’une décision du ministre des Transports du 17 mai 2005 portant retrait desuspension

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 20334 du rôle et déposée le 25 août 2005 au greffe du tribunal administratif par Maître Chris SCOTT, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., gérant, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 26 mai

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  11. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 18615 du rôle et déposée le 26 août 2004 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née ledemeurant à L-tendant à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 27513 du rôle et déposée le 23 novembre 2010 au greffe du tribunal administratif par Maître David Travessa Mendes, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre du Développement durable et des

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 25854 du rôle et déposée le 30 juin 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom Monsieur ..., demeurant à L-Ni la loi du 14 février 1955, ni aucune autre disposition légale ne prévoyant un recours au fond en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 26063 du rôle et déposée le 8 septembre 2009 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leàItalie, demeurant actuellement à L

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. contre une décision du ministre des Transports en matière de permis à pointsVu la requête inscrite sous le numéro 24573 du rôle et déposée le 4 juillet 2008 au greffe du tribunal administratif par Maître Dogan DEMIRCAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né ledemeurant actuellement à L-tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 21828 du rôle et déposée le 11 août 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre des Transports du 11 mai 2006, portant suspension de son droit de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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