Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Adoption
- Agriculture et viticulture
- Armes prohibées
- Autorisations d'établissements
- Cabaretage
- Chasse
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Economie et Classes Moyennes
- Elections
- Enseignement
- Expropriation pour cause d'utilité publique
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
-
Fonctionnaires et agents publics
- Affectation
- Affiliation à la Chambre des Fonctionnaires
- Aptitude professionnelle
- Avancement en traitement
- Candidature
- Changement de carrière
- Changement de fonction
- Classement
- Congés
- Discipline
- Démission
- Déménagement
- Détachement
- Employé de l'Etat
- Examens
- Habilitation de sécurité
- Indemnité
- Indemnité financière
- Logement de service
- Mise à la retraite
- Mutation
- Nomination
- Pension
- Pension spéciale du parlementaire
- Promotion
- Protection et assistance
- Réintégration
- Rémunération
- Résiliation de contrat
- Révocation
- Stage
- Suspension de l'exercice des fonctions
- Traitement
- Traitement et Pension
- Fonctionnaires européens
- Impôts
- Justice
- Logement
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sites et monuments
- Taxis
- Transports
- Travail
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
38269-38282.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38269 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 1er août 2016 par Maître Fränk Rollinger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., instituteur du régime préparatoire au Lycée technique ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
39072.pdf
Vu la requête, inscrite sous le numéro 39072 du rôle et déposée le 7 février 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée MOYSE BLESER S. à.r.l., inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg, sous
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
38794.pdf
contre une décision de la Commission des pensions du secteur étatique en matière de pensionVu la requête inscrite sous le numéro 38794 du rôle et déposée le 2 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à voir ordonner
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Référé
-
37232C.pdf
de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37232C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 décembre 2015 par Maître Nathalie BARTHELEMY, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., premier huissier principal au ministère de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
36276C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 36276C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 11 mai 2015 par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 1er avril 2015 (n°
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
-
34241.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34241 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 mars 2014 par Maître Daniel Noël, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du ministre de la Sécurité intérieure du 19 février 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
-
32132C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant àpension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
32132aC.pdf
Revu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant à L-vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30559C.pdf
du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
30559aC.pdf
du 28 mars 2012 (n° 26734a du rôle) en matière de mise à la retraiteRevu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 30559C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 9 mai 2012 par Maître Pascale HANSEN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ... ..., employé, demeurant à L-dirigé contre le
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
29426.pdf
tendant à l’annulation d’un arrêté grand-ducal du 24 juillet 2011, par lequel lui a été accordé la démission honorable de ses fonctions, avec faculté de faire valoir ses droits à une pension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec effet au 30 juillet 2011 ;à partir du 15 janvier 2008, d’un arrêté du ministre de la Défense du 11 janvier
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
28181.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensions en présence de la caisse de prévoyance des fonctionnaires et employés communaux et de Monsieur ... en matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 28181 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
-
19855C.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensionsVu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 24 mai 2005 par Maître Louis Berns, avocat à la Cour, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
-
18496.pdf
Recours formé par l’administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la Commission spéciale des pensionsVu la requête inscrite sous le numéro 18496 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 août 2004 par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16360a.pdf
contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice principale de l'enseignement primaire, demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16360.pdf
contre une décision de la commission des pensions en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée le 30 avril 2003 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice principale de l'enseignement primaire, demeurant à L-tendant à la
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16326a.pdf
contre une décision de la commission des pensions de l’Etaten matière de mise à la retraiteRevu la requête inscrite sous le numéro 16326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leadjudant-chef des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16326.pdf
Recours formé par Monsieur ... contre une décision de la commission des pensions de l’Etaten matière de mise à la retraiteVu la requête inscrite sous le numéro 16326 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 23 avril 2003 par Maître Richard STURM, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
16760.pdf
en présence de Monsieur ..., Belvaux en matière de mise à la retraiteVu la requête déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juillet 2003 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la commune de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonction,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
15221.pdf
Recours formé par l'administration communale de la Ville de Luxembourg contre une décision de la commission spéciale des pensionsVu la requête déposée le 8 août 2002 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis BERNS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'administration communale de la Ville de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
- Page précédente
- Page 1
- Page 2
- Page 3
- Page suivante