Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 34927 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 21 juillet 2014 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus en chef actuellement en pension, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  2. Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 35144C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 2 septembre 2014 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., chauffeur d’autobus en chef actuellement en retraite, demeurant à L-échevinal de la Ville de Luxembourg et,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  3. contre une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg en matière de suspensionVu la requête inscrite sous le numéro 33080 du rôle et déposée le 18 juillet 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Romain Lancia, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,demeurant à L-tendant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 33849 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 janvier 2014 par Maître Anne Roth, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., receveur communal, demeurant à L-tendant à l’annulation d’une décision du collège des bourgmestre et échevins de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33305 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 5 septembre 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., chauffeur d’autobus en chef actuellement retraité, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête inscrite sous le numéro 31548 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 octobre 2012 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une « décision de mutation avec effet immédiat [Vu l

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  7. en matière de mise à la retraiteVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30542C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  8. Vu la requête inscrite sous le numéro 31610 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2012 par Maître Nicolas Decker, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 29 mars 2012, telle

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 28751 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 juin 2011 par Maître Pierre Reuter, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., fonctionnaire communal, demeurant àtendant 1) à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 29181 du rôle et déposée en date du 28 septembre 2011 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., secrétaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 31307C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 20 août 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de ..., représentée par son collège des bourgmestre et échevins

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 29392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 octobre 2011 par Maître Gérard Schank, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., institutrice de l’enseignement fondamental auprès detendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 29390 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 octobre 2011 par Maître Eliane Schaeffer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant à l’annulation d’une décision du collège échevinal de la Ville de Luxembourg du 14 février 2011

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  14. tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision du 8 mars 2011 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux, notifiée à l’intéressé le 19 mars 2011, ayant prononcé à l’encontre de Monsieur ... la peine disciplinaire de la mise à la retraite d’office pour inaptitude professionnelle ;Vu la constitution d’avocat

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  15. Vu la requête inscrite sous le numéro 27929 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Anne-Marie Schmit, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., fonctionnaire communal, demeurant à L-tendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du 27 décembre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  16. Vu la requête inscrite sous le numéro 27931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 février 2011 par Maître Fernand Entringer, assisté de Maître Benoît Entringer, tous les deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Vu la requête inscrite sous le numéro 26931 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 mai 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une « décision du chef de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 27422 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 octobre 2010 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du 20 juillet 2010 du Conseil de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 26626 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2010 par Maître Jean Kauffman, avocat à la Cour, assisté de Maître Thierry Kauffman, avocat, tous les deux inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 26922 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 18 mai 2010 par Maître Alain Bingen, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation d’une décision du 2 février 2010 du Conseil de discipline des fonctionnaires communaux

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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