Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Requête en institution d’un sursis à exécution introduite par la société ...,par rapport à un acte du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse en matière d’agrément pour service d’éducation et d’accueilVu la requête inscrite sous le numéro 44211 du rôle et déposée le 28 février 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. La société à responsabilité limitée ..., ci-après désignée par « la crèche », exploitant une crèche àà l'avertissement du 28 octobre 2018 dans le cadre de la loi modifiée du 4 juillet 2018 sur la jeunesse,à la convocation du 11 décembre 2019 au ministère, aux documents envoyés par vos soins en date du 25 février 2019,A cette première décision fut jointe un

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40365 du rôle et déposée le 10 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ferdinand BURG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société ..., établie et ayant son siège social àreprésentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à voir prononcer

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. Revu la requête inscrite sous le numéro 33988 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 7 février 2014 par Maître Elisabeth Machado, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation d’une décision du ministre de la Famille et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 34338 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 10 avril 2014 par Maître Anaïs Bove, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madametendant à l’annulation, sinon à la réformation, de cinq décisions, ainsi qualifiées, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : I
  6. contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33348 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 17 septembre 2013 par Maître Arnaud Ranzenberger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ....., né lede

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. contre une décision du ministre de la Famille et de l’Intégration, en matière d’aide socialeVu la requête inscrite sous le numéro 33418 du rôle et déposée le 3 octobre 2013 augreffe du tribunal administratif par Maître Arnaud RANZENBERGER, avocat à la Cour,inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur Charlesactuellement sans

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  8. contre une décision de la ministre de la Famille et de l’Intégration en présence de la société S. s.à r.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 22714 du rôle et déposée le 22 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Nadia JANAKOVIC, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, aux noms de :tendant à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  9. Vu la requête inscrite sous le numéro 22718 du rôle et déposée le 23 mars 2007 au greffe du tribunal administratif par Maître Tania HOFFMANN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée S. s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 43459 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 août 2019 par Maître Karima HAMMOUCHE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame..., née le ..., de son époux Monsieur ..., né le ..., ainsi que de leurs enfants majeurs Madame ..., née leet ayant élu

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 31363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leRussie), actuellement sans domicile, élisant domicile à l’étude de son litismandataire à L-1260

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  12. Vu la requête inscrite sous le numéro 31363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2012 par Maître Nathalie Nimesgern, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...., né leRussie), actuellement sans domicile, élisant domicile à l’étude de son litismandataire à L-1260

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
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