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- Urbanisme et aménagement du territoire
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40432a.pdf
Revu la requête inscrite sous le numéro 40432 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 27 novembre 2017 par Maître Pierre Goerens, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ...et de Madame ..., les deux demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40868.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40868 du rôle et déposée le 7 mars 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., agriculteur, demeurant àtendant à l’annulation d’une décision du bourgmestre de la commune de Manternach du 31 janvier 2018
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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40114.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40114 du rôle et déposée le 28 août 2017 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Moyse Bleser SARL, établie et ayant son siège social à L-2680 Luxembourg, 10, rue de Vianden, immatriculée auprès du registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B.211295,tendant
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39054.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39054 du rôle et déposée le 1er février 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Audrey Bertolotti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hugo Arellano, en remplacement de Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38914.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38914 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 23 décembre 2016 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à Ltendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation d’une décision de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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39195.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 39195 du rôle, déposée en date du 6 mars 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Stephan Wonnebauer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madameélisant domicile en l’étude de leur litismandataire, tendant à la réformation d’une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38971.pdf
Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître Hervé Hansen et Monsieur le délégué du gouvernement Yves Huberty en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 10 janvier 2018. ___________________________________________________________________________introduisit une demande tendant à se voir accorder à titre principal un congé pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37980.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37980 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 30 mai 2016 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société civile immobilière ..., établie et ayant son siège social à L-Le juge-rapporteur entendu en son rapport, ainsi que Maître
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38087.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2016 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35963.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35963 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 6 mars 2015 par Maître Albert Rodesch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...et de son épouse, Madame ..., demeurant actuellement ensemble à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35538.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35538 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 1er décembre 2014 par Maître Christiane Gabbana, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... et de son épouse, Madame ..., tous deux agriculteurs, demeurant ensemble à L-tendant principalement à
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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36903.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, aux termes de son dispositif, 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35458.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35402.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2014 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2014 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leSuite à cela, vous vous seriez proposé pour organiser, au
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34051C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 34051C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 18 février 2014 par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., actuellement sans emploi, demeurant àdirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32132C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant àpension, et en vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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32132aC.pdf
Revu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 32132C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 1er mars 2013 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., colonel honoraire de l'armée, demeurant à L-vertu duquel sa mise à la retraite a été prononcée avec
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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30542C.pdf
en matière de mise à la retraiteVu la requête d’appel inscrite sous le numéro 30542C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 7 mai 2012 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg au nom de l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son collège des bourgmestre
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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27576-27679-27689-28442.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 27576 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 décembre 2010 par Maître Sébastien COÏ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Mademoiselle ..., étudiante, demeurant à B-tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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