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46467C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 46467C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 septembre 2021 par Madame le délégué du gouvernement Christiane MARTIN, munie à cet effet d’un mandat lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile en date du même jour, dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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43981.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43981 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 2 janvier 2020 par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 27 novembre 2019 portant refus
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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41363.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41363 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 29 juin 2018 par Maître Faisal QURAISHI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leà ... (Pakistan), de nationalité pakistanaise, demeurant au Pakistan, et ayant élu domicile en l’étude de Maître
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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39916C.pdf
Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 39916C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 juillet 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieurde nationalité luxembourgeoise, les deux demeurant à la même adresse, et de MonsieurÀ titre subsidiaire,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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38087.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 38087 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 juin 2016 par Maître Katia Aïdara, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation de la décision du ministre de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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37392.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37392 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 janvier 2016 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 décembre 2015
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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37285C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 37285C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 14 décembre 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le ... à ... (Azerbaïdjan) et de son épouse, Madame ... ...-..., née le ... à ... (Arménie),
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37351C.pdf
Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 37351C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 28 décembre 2015 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base du mandat à cette fin lui conféré par le ministre de l’Immigration et de l’Asile le 23 décembre 2015, dirigé contre le jugement du tribunal administratif du Grand-
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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37188.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37188 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 19 novembre 2015 par Maître Nicky Stoffel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 5 novembre 2015 de
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : I
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36903.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 36903 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 3 septembre 2015 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, aux termes de son dispositif, 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35458.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35458 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 novembre 2014 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 30 octobre 2014
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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35402.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 35402 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 novembre 2014 par Maître Louis TINTI, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 29 octobre 2014 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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31946.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31946 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 janvier 2013 par Maître Olivier LANG, assisté de Maître Christine FREYMUTH, tous deux avocats à la Cour, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leEn application de la loi précitée du 5 mai 2006, votre demande
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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34045.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 34045 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 février 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ....., née letendant 1) à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 janvier 2014 de statuer
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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31312.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 31312 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 20 août 2012 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant, d’une part, à la réformation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 19
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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32144C.pdf
Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 32144C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 mars 2013 par Maître João Nuno PEREIRA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ... ... ... ..., née ledirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 23
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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31852C.pdf
Vu l'acte d'appel, inscrit sous le numéro 31852C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 19 décembre 2012 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... ..., née lecontre un jugement rendu par le tribunal administratif, le 21 novembre 2012 par lequel elle a été
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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29901.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 29901 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 février 2012 par Maître João Nuno Pereira, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à la réformation sinon à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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30773C.pdf
Iran), à l’Etat en matière de police des étrangersIran), à l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg, par lequel le tribunal a annulé une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 18 avril 2011 lui refusant le renouvellement de son titre de séjour et lui faisant obligation de quitter le territoire sans délai ;Vu le mémoire en réponse
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
- Chambre : 1
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26915.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 26915 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 14 mai 2010 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à l’annulation d’une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration du 24 février
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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