Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 25268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-ayant tous été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 50077 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 février 2024 par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif (AA) ASBL, établie et ayant son siège social à L-En date du 28 décembre 2022, l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 52139 du rôle et déposée le 20 décembre 2024 au greffe du tribunal administratif par Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame (A), demeurant à L-Par missive du 27 novembre 2023, le ministre informa Madame (A) de son intention de procéder à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42521C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2019 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle), les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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