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43556.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Environnement, du Climat et du Développement durableVu la requête inscrite sous le numéro 43556 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 septembre 2019 par Maître Georges Krieger, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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38206C.pdf
Vu l’acte d'appel, inscrit sous le numéro 38206C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 21 juillet 2016 par Maître Roland ASSA, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...dirigé contre le jugement rendu par le tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg le 13 juin 2016 (
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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35723C.pdf
Appel formé par l’administration communale de ... contre un jugement du tribunal administratif du 10 décembre 2014 (n° 33162 du rôle) ayant statué sur son recours contre trois décisions du ministre délégué au Développement durable et aux Infrastructures en présence de la société à responsabilité limitée ... s.à r.l.,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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33899.pdf
en présence de la société anonyme ... s.a., en matière de protection et de gestion des eauxVu la requête inscrite sous le numéro 33899 du rôle et déposée le 20 janvier 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Diekirch, au nom de l'administration communale de Bourscheid,
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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30741.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 30741 du rôle et déposée le 27 juin 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG, demeurant à Diekirch, du 9 juillet 2012 portant
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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14067.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 14067 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 22 octobre 2001 par Maître François MOYSE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., retraité, demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation de la décision du ministre de l’
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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