Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 46938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2022 par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite à la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Vu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Les

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;En date du 15 octobre

En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux courriers en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations de construire numéros 2021/0057, 2021/0058 et 2021/0059.En date du 18 octobre 2021, Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, a introduit un courrier en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations

En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux courriers en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations de construire numéros 2021/0057, 2021/0058 et 2021/0059.En date du 18 octobre 2021, Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, a introduit un courrier en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations

Vu la requête inscrite sous le numéro 46089 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 44899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 45665 du rôle et déposée le 17 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Vânia Fernandes, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’

défaut du conseil d’administration de la société anonyme A., qui n’est plus en état d’agir, alors que la plupart des membres ont démissionné »,représenté par son comité directeur, du 5 février 2024, par laquelle la CSSF a procédé au retrait définitif des agréments de la société anonyme A et à sa radiation des listes officielles en application des articles

Recours formés par Monsieur A et consort, ..., contre des actes du bourgmestre de la commune de Sanem et contre des actes du conseil communal de SanemVu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 22 mars 2022 portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, établie à L-4477 Belvaux, 60, rue

tendant à l’annulation de la décision du bourgmestre de la commune de Kehlen du 10 décembre 2021, référencée sous le n° ..., émise au profit de la société anonyme X, établie et ayant son siège social à L-..., inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement enVu l’

Vu l’avis du tribunal administratif du 20 novembre 2023 prononçant la rupture du délibéré afin de permettre aux parties de prendre oralement position en ce qui concerne la recevabilité du recours pour autant qu’il est dirigé contre le bulletin de l’impôt sur le revenu des collectivités de l’année 2015 ;de l’administration des Contributions directes, ci-après

En référence à mon courrier du 24 juin 2021 dans lequel je vous ai fait part des raisons qui m'ont fait envisager la résiliation par décision motivée de votre contrat de travail, je vous adresse ma décision y relative.A noter que sous la responsabilité de Monsieur ..., qui a repris le dossier en date du 21 mai 2021, une solution pour le remontage des haut-

Vu la requête inscrite sous le numéro 47155 du rôle et déposée le 9 mars 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège à L2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et dessociétés

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura Geiger, en remplacement de l’huissier de justice Carlos Calvo, les deux demeurant à Luxembourg, du 26 mars 2018, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 46784 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 14 décembre 2021 par Maître Ibtihal EL BOUYOUSFI, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né

Vu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Christine Kovelter, en remplacement de l’huissier de justice Frank Schaal, les deux demeurant à Luxembourg, du 9 mars 2021, portant signification de la requête introductive d’instance à la Commission de surveillance du secteur financier, établissement public, inscrite au registre de commerce et des sociétés de

requête, à la réformation sinon à l’annulation 1) de la décision précité du Conseil de discipline des fonctionnaires de l’Etat du 21 décembre 2022, 2) d’un arrêté du ministre de l’Education nationale, de l’Enfance et de la Jeunesse du 13 janvier 2023 l’ayant suspendu de plein droit de l’exercice de ses fonctions ainsi que 3) de l’arrêté grand-ducal du 11à

Vu la requête inscrite sous le numéro 46603 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 octobre 2021 par la société à responsabilité limitée Etude d’avocats Weiler, Wiltzius, Biltgen SARL, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, établie et ayant son siège social à L-9234 Diekirch, 30, route de Gilsdorf, inscrite