Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête d'appel, inscrite sous le numéro 34965C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 25 juillet 2014 par Maître Henri FRANK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’Etat du GrandDuché de Luxembourg, agissant en sa qualité de gestionnaire du Fonds pour l’emploi, représenté par sonde

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. en matière de contentieux électoral pour la désignation des délégués du personnelVu la requête inscrite sous le numéro 25268 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 12 janvier 2009 par Maître Georges Pierret, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-ayant tous été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 25275 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 janvier 2009 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-ayant été tous les deux candidats sur la liste 2 dénommée LCGB, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 38837 du rôle et déposée le 9 décembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Alain NORTH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 33248 du rôle et déposée le 22 août 2013 au greffe du tribunal administratif par Maître Daniel Baulisch, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... demeurant à L-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Agence pour le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 42521C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 19 mars 2019 par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :dirigée contre un jugement du tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg du 6 février 2019 (n° 40099 du rôle), les

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 32010 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 4 février 2013 par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née leSuite à un examen médical du 7 mai 2012, le médecin-conseil auprès du contrôle médical de la sécurité sociale

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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