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Instance
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Type de contentieux
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59 résultat(s) trouvé(s)
  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40459 du rôle et déposée le 6 décembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Zohra BELESGAA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né lede nationalité algérienne, demeurant actuellement en Suisse et ayant élu domicile en l’étude de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreNuméro 40415 du rôle Inscrit le 24 novembre 2017Audience publique du 4 décembre 2017Recours formé par Monsieur ..., Findel, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015)

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Vu la requête inscrite sous le numéro 40157 du rôle et déposée le 8 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth Kohll, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  4. Vu la requête inscrite sous le numéro 39903 du rôle et déposée le 20 juillet 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Mariana LUNCA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leet être de nationalité russe, demeurant actuellement au Centre de rétention au Findel, tendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : VAC
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 39725 du rôle et déposée le 13 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 22, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 39413 du rôle et déposée le 14 avril 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Ibtihal El Bouyousfi, avocat à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. un jugement du tribunal administratif du 13 février 2017 (n° 39059 du rôle) dans un litige l’opposant àun arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 39118C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 17 février 2017 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  8. un jugement du tribunal administratif du 12 octobre 2016 (n° 38546 du rôle) dans un litige l’opposant àun arrêté du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 17 octobre 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. Tribunal administratif du Grand-Duché de LuxembourgN° 38550 du rôle Inscrit le 4 octobre 2016contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 38550 du rôle et déposée le 4 octobre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Pascale PETOUD, avocat à la Cour, inscrite

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  10. Vu la requête inscrite sous le numéro 38498 du rôle et déposée le 19 septembre 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc Majerus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être né leMauritanie) et être de nationalité mauritanienne, actuellement retenu au Centre de rétention au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrative (art. 120 L.29.8.2008) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37868 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. Vu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 36381C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 5 juin 2015 par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leà ... (Somalie), de nationalité guinéenne, actuellement retenu au Centre de rétention à L-1750 Findel, 10, beim

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. Vu la requête inscrite sous le numéro 35530 du rôle et déposée le 28 novembre 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Edévi Amegandji, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... né leBénin), de nationalité béninoise, retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation, sinon à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  14. administrative le 13 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 8 juillet 2014, Monsieur ... ... déposa une demande de protection internationale auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et des Affaires européennes,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  15. un jugement du tribunal administratif du 6 octobre 2014 (n° 35234 du rôle) dans un litige l’opposant à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de rétention administrativeadministrative le 9 octobre 2014 par Maître Olivier LANG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...ayant été

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreVu la requête inscrite sous le numéro 35163 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 septembre 2014 par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour et inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation d'une décision du 8 août

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  17. du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrativeVu l’acte d’appel inscrit sous le numéro 30869C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 16 juillet 2012 par Madame le délégué du gouvernement Jacqueline GUILLOU-JACQUES, sur base d’un mandat à ces fins lui conféré le même jour par le ministre du Travail, de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  18. Vu la requête inscrite sous le numéro 29920 du rôle et déposée le 1er mars 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Radu Duta, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., déclarant être néNigeria), déclarant être de nationalité nigériane, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Numéro du rôle: 29931C Inscrit le 2 mars 2012Appel interjeté par Monsieur ... ... et Madame ... ... contre un jugement du tribunal administratif du 2 mars 2012 (n° 29895 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Immigration en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)Vu l’acte d’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  20. Vu la requête inscrite sous le numéro 29895 du rôle et déposée le 22 février 2012 au greffe du tribunal administratif par Maître Olivier Lang, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à la réformation, sinon à l’annulation d'une décision du 10 février 2012 par laquelle le ministre du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
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