Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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67 résultat(s) trouvé(s)
  1. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48714 du rôle et déposée le 17 mars 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Christian BOCK, avocat à la Cour, assisté de Maître Luca GOMES, avocat, tous les deux inscrites au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42589 du rôle et déposée le 2 avril 2019 au greffe du tribunal administratif par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. contre une décision du ministre des Affaires Intérieures en matière de police des étrangersdes avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né letendant à l’obtention d’un sursis à exécution par rapport à une décision du ministre des Affaires Intérieures du 21 janvier 2025, portant refus de sa demande de remplacement de son titre de séjour, constatant son

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  4. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 49869 du rôle et déposée le 28 décembre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Nour E. Hellal, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né le ... à ... (

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  5. Vu la requête inscrite sous le numéro 49594 du rôle et déposée le 20 octobre 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Catherine VOLODINE, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né leLe 1er novembre 2022, Monsieur ..., de nationalité algérienne, se vit délivrer par le ministre de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  6. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 48853 du rôle et déposée le 20 avril 2023 au greffe du tribunal administratif par Maître Françoise NSAN NWET, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  7. Vu la requête inscrite sous le numéro 46115 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 9 juin 2021 par Maître Cédric Schirrer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née le ... à ... (Chine), de nationalité chinoise, ayant élu domicile en l’étude de Maître Cédric Schirrer sise à L-1331

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 47067 du rôle et déposée le 24 février 2022 au greffe du tribunal administratif par la société à responsabilité limitée Gross & Associés SARL, établie et ayant son siège social à L-2155 Luxembourg, 78, Mühlenweg, inscrite sur la liste V du tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  9. contre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’AsileVu la requête inscrite sous le numéro 44924 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 25 août 2020 par Maître Ardavan Fatholahzadeh, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née lePar courrier de son litismandataire de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  10. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 43185 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 juin 2019 par Maître Katy Demarche, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Vu la requête inscrite sous le numéro 40383 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 16 novembre 2017 par Maître Daniel PHONG, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né leEn date du 5 mai 2017, Monsieur ... et sa fille sollicitèrent, par l’intermédiaire de leur mandataire, une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  12. contre un jugement du tribunal administratif du 8 juin 2018 (n° 39585 du rôle) en matière de police des étrangersVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 41427C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 13 juillet 2018 par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en substance au nom de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 41615 du rôle et déposée le 23 août 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., né letendant à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  14. Recours formé par Monsieur ..., sans domicile connu, contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 37567 du rôle et déposée le 24 février 2016 au greffe du tribunal administratif par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  15. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40447 du rôle et déposée le 29 novembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Michel FOETZ, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., née letendant à l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  16. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40280 du rôle et déposée le 18 octobre 2017 au greffe du tribunal administratif par la société CERNO SARL, société à responsabilité limitée de droit luxembourgeois inscrite au barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  17. contre quatre décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale et de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 40187 du rôle et déposée le 19 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Nuria ZURITA PERALTA, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  18. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersVu la requête inscrite sous le numéro 39743 du rôle et déposée le 15 juin 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Luc SCHAACK, Avocat à la Cour, assisté de Maître Assignon Kokouda AKAKPO, avocat, inscrits au tableau de l’Ordre des avocats à

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  19. Vu la requête inscrite sous le numéro 37393 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 11 janvier 2016 par Maître Ardavan FATHOLAHZADEH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... (Népal), de nationalité népalaise, demeurant àdu 27 juin 2015, Monsieur ..., de nationalité népalaise, fit

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  20. une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersadministrative le 4 juillet 2016 par Maître Michel KARP, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de MonsieurSuite aux demandes afférentes de Monsieur ... des 13 avril et 12 septembre 2007, cette autorisation de séjour fut

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
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