Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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Instance
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Type de contentieux
Matière
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  1. contre une « décision implicite » du directeur de l’administration des Contributions directes et contre des bulletins d’impôt sur le revenu des collectivités, d’impôt commercial communal etVu la requête inscrite sous le numéro 45416 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 22 décembre 2020 par Monsieur ..., expert-comptable, inscrit au

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  2. Vu la requête inscrite sous le numéro 42571 du rôle et déposée le 28 mars 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario DI STEFANO, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ...inscrite au registre du commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ..., représentée par son conseil

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  3. contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéroinscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, représentée aux fins

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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