Filtrer les résultats
Date
Type de contentieux
Matière
- Accès au dossier administratif
- Actes administratifs à caractère règlementaire
- Agriculture et viticulture
- Autorisations d'établissements
- Avocats
- Cabaretage
- Chambre de Commerce
- Chasse
- Classes moyennes
- Commission de Surveillance du Secteur Financier
- Communes
- Elections
- Enseignement
- Famille
- Finances
- Fonctionnaires communaux
- Fonctionnaires et agents publics
- Impôts
- Justice
- Médias éléctroniques
- Noms et prénoms
- Police des étrangers
- Pratiques commcerciales
- Presse
- Procédure contentieuse
- Protection de l'environnement
- Santé publique
- Sécurité sociale
- Sites et monuments
- Télécommunications
- Transports
- Travail
- Travaux publics
- Urbanisme et aménagement du territoire
-
42505.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 42505 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 15 mars 2019 par Maître Philippe Fitzpatrick Onimus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à B-élisant domicile en l’étude de son litismandataire, sise à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
44756C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44756C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 30 juillet 2020 par Maître Agathe SEKROUN, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats de Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 19 juin 2020 (n° 42046 du
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
44807C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 44807C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 6 août 2020 par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats de Diekirch, au nom de Monsieur ..., demeurant au ..., B-... (Belgique), contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 3 juillet 2020 (n
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43227.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 43227 du rôle et déposée le 5 juillet 2019 au greffe du tribunal administratif par Maître Philippe-Fitzpatrick Onimus, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., élisant domicile en l’étude de son mandataire, sise à L-1246 Luxembourg, 2, rue Albert Borschette,
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
-
43982C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43982C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 2 janvier 2020 par Maître Alexandre CHATEAUX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-France), ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 20 novembre 2019 (
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43707C.pdf
tribunal administratif a reçu et déclaré partiellement fondé le recours en réformation intenté par Monsieur ..., demeurant à L-..., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 7 juin 2018, répertoriée sous le numéro C 24099, portant rejet de sa réclamation du 7 novembre 2017 dirigée contre un bulletin d’appel enIl est
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
43423C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 43423C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 12 août 2019 par Monsieur le délégué du gouvernement Steve COLLART, sur base d’un mandat lui conféré à ces fins le 8 août 2018 par le ministre des Finances, dirigée contre le jugement du 10 juillet 2019 (n° 41535 du rôle) par lequel le tribunal
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
41239.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41239 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41238.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41238 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41237.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41237 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-tendant principalement à la réformation sinon subsidiairement à l’annulation de la décision du directeur de
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
41236.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 41236 du rôle et déposée le 6 juin 2018 au greffe du tribunal administratif par Maître Mario Di Stefano, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ... demeurant à F-tendant à la réformation sinon à l’annulation de la décision du directeur de l’administration des
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40350.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40350 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 8 novembre 2017 par Maître Patrick Birden, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-directeur de l’administration des Contributions directes du 8 août 2017 portant rejet de sa réclamation
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
40530.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 40530 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 28 décembre 2017 par Maître Martine Lauer, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis à son encontre
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
-
39766C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 39766C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 20 juin 2017 par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à ..., contre un jugement rendu par le tribunal administratif le 10 mai 2017 (n° 37428 du rôle), par
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
-
37835.pdf
Vu la requête inscrite sous le numéro 37835 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 27 avril 2016 par Maître Benoît Entringer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., salarié, demeurant à F-tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’un bulletin d’appel en garantie émis le 14
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 4
-
36914C.pdf
Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 36914C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 4 septembre 2015 par Maître Jean-Pierre WINANDY, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, en nom et pour compte de Monsieur ..., demeurant à B-contre un jugement rendu par le tribunal administratif en date du 22
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Cour
- Page précédente
- Page 1
- Page 2