Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. Vu la requête inscrite sous le numéro 40204 du rôle et déposée en date du 27 septembre 2017 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., demeurant à L-Vu l’exploit du 4 octobre 2017 de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Luxembourg

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  2. contre une décision du collège des bourgmestre et échevins de la Ville d’..., en matière de disciplineVu la requête inscrite sous le numéro 37336 du rôle et déposée en date du 23 décembre 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie Bauler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ...,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  3. en présence de la Commission spéciale des pensions du secteur communal en matière de mise à la retraiteVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 37727C du rôle, déposé au greffe de la Cour administrative le 25 mars 2016 par Maître Jean KAUFFMAN, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’administration communale de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  4. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28820C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 5 juillet 2011 par Maître Claude BLESER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Madame ..., épouse ...,Vu le mémoire en réponse déposé au greffe de la Cour administrative le 13 septembre 2011 par Maître

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
  5. Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 28984C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 26 août 2011 par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., commissaire au commissariat de proximité deSaisi d’un appel de la part de Monsieur ... introduit par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
    • Chambre : 1
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