Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Vu la requête inscrite sous le numéro 46907 du rôle et déposée le 17 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Louis Tinti, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur (A), né le ... à ... (Biélorussie), de nationalité biélorusse, et de son épouse, Madame (B), née le ... à ... (Ukraine), de

Vu la requête, inscrite sous le numéro 47308 du rôle et déposée le 12 avril 2022 au greffe du tribunal administratif par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ..., demeurant à L-Lors du samedi, 11 décembre 2021, vous avez participé à la manifestation des opposants à la

Vu la constitution de nouvel avocat à la Cour déposée au greffe du tribunal administratif le 6 mars 2024 par Maître Céline Marchand, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur A, préqualifié ;Par courrier de son litismandataire du 18 janvier 2022, Monsieur A formula des objections supplémentaires.A) Quant à

En réponse au courrier précité de l’A du 23 octobre 2020, le ministre ainsi que le ministre délégué à la Sécurité sociale, constatèrent par courrier du 27 octobre 2021 que suite à une analyse des différents points soulevés par ladite association, les services du ministère de la sécurité sociale étaient parvenus « à la conclusion que les dispositions de la

Vu la requête d’appel inscrite sous le numéro 50161C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 8 mars 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de

Considérant qu’il ressort du dossier fiscal que la réclamante a déduit des « frais de voiture » au compte profits et pertes pour un montant total deConsidérant qu’à défaut de carnet de bord en bonne et due forme et sans autre élément de preuve, il convient de confirmer le bureau d’imposition dans sa manière d’agir, notamment en ce qu’il a procédé à une

Revu la requête inscrite sous le numéro 44640 du rôle et déposée le 10 juillet 2020 au greffe du tribunal administratif par Maître Joë Lemmer, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société anonyme ..., établie et ayant son siège social à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg

de communiqués de presse, s’est déclaré incompétent pour connaître de la demande tendant à ordonner à la COMMISSION DE SURVEILLANCE DU SECTEUR FINANCIER de procéder au retrait des communiqués de presse référencés sous les numéros (b1) et (b) ainsi qu’à la publication du présent jugement, a rejeté les demandes tendant à l’allocation d’indemnités de procédure

Vu la requête inscrite sous le numéro 46946 du rôle et déposée le 27 janvier 2022 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre de commerce et

Vu la requête inscrite sous le numéro 46938 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 26 janvier 2022 par Maître Marianne Goebel, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de :Vu la constitution d’avocat à la Cour de la société à responsabilité limitée Elvinger Dessoy Marx SARL, inscrite à la

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49942C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au R.C.S. de

Vu la requête d’appel, inscrite sous le numéro 49941C du rôle, déposée au greffe de la Cour administrative le 16 janvier 2024 par la société anonyme KRIEGER ASSOCIATES S.A., inscrite sur la liste V du tableau de l’ordre des avocats du Barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au R.C.S. de

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Vu la

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, 2) Monsieur C, préqualifié, et 3) Madame C,Les

Vu l’exploit de l’huissier de justice Nadine Tapella, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 4 mars 2022 portant signification de ce recours à 1) l’administration communale de Kopstal, établie à L-8189 Kopstal, 28, rue de Saeul, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, et 2) Madame C, préqualifiée ;En date du 15 octobre

En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux courriers en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations de construire numéros 2021/0057, 2021/0058 et 2021/0059.En date du 18 octobre 2021, Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, a introduit un courrier en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations

En date du 15 octobre 2021, Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, a introduit deux courriers en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations de construire numéros 2021/0057, 2021/0058 et 2021/0059.En date du 18 octobre 2021, Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, a introduit un courrier en réponse pour compte des bénéficiaires des autorisations

Vu la requête inscrite sous le numéro 46089 du rôle et déposée le 4 juin 2021 au greffe du tribunal administratif par la société anonyme Krieger Associates SA, inscrite sur la liste V du tableau de l’Ordre des avocats du barreau de Luxembourg, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, inscrite au registre du commerce et des

Vu la requête inscrite sous le numéro 44899 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 24 août 2020 par la société anonyme Krieger Associates SA, établie et ayant son siège social à L-2146 Luxembourg, 63-65, rue de Merl, immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro B240929, inscrite à la liste V du tableau de l’Ordre des

Vu la requête inscrite sous le numéro 45665 du rôle et déposée le 17 février 2021 au greffe du tribunal administratif par Maître Vânia Fernandes, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de la société à responsabilité limitée ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, tendant à la réformation, sinon à l’