Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par la société anonyme ....., ...., contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesreprésentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à l’annulation et subsidiairement à la réformation d’une décision du

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes, en matière de retenue d’impôts sur les traitements et salairesles bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années d’imposition 2006 à 2010.En date du 21 décembre 2011, le bureau d’imposition RTS-Luxembourg 1 de la section des impôts sur salaires de l’administration des

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 30 août 2013 ayant déclaré irrecevable sa réclamation introduite le 23 mai 2013 à l’encontre du bulletin de l’impôt sur le

de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les traitements et salairescontre un jugement rendu en matière d’impôt sur les traitements et salaires par le tribunal administratif à la date du 13 janvier 2003 à la requête de ... contre une décision du bureau RTS Esch-surAlzette de l’administration des Contributions directes.Ilot ouest,

ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu1. des bulletins de l'impôt sur les salaires des exercices 1993 et 1994, émis le 8 février 1996 par le bureau RTS ...,3. du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires et les pensions portant fixation de compléments de retenue,

principal en matière d’impôt sur les salairesfrancs, du chef du principal et intérêts de l’impôt sur les salaires des années 1978 à 1981 originairement dus par la susdite société X..Partant, selon le demandeur, les impôts sur salaires actuellement réclamés pour les exercices 1978 à 1981 seraient prescrits.Au voeu de l’article 8 de la loi précitée du 7

en matière d’impôt sur les salaires - Appel -1998 en matière d’impôt sur les salaires;Par requête déposée le 16 juillet 1997 au greffe du tribunal administratif, la société anonyme Nonnemillen S.A. a introduit un recours tendant à la réformation et subsidiairement à l’annulation du bulletin de la retenue d’impôt sur les salaires du 8 août 1996 par lequel l’

Recours formé par la société anonyme NONNEMILLEN S.A. contre l'administration des Contributions directes en matière d’impôt sur les salairesimpôt sur les salaires du 8 août 1996 par lequel l'administration des Contributions directes, section des impôts sur les salaires, a imposé l’exposante pour un montant de 615.000.- francs dans le cadre de la retenue d’

Recours en sursis à exécution formé par Monsieur en matière d’impôtstendant à voir ordonner un sursis à exécution en matière d’impôts ;