Décisions des juridictions administ. depuis leur création

103 résultat(s) trouvé(s)
  1. Kosovo), agissant tant en leur nom personnel qu’en celui de leurs enfants mineurs ..., née letous de nationalité kosovare, déclarant demeurer ensemble à L-Par un courrier de leur mandataire du 2 mars 2014, les consorts ... sollicitèrent un sursis à l’éloignement qui leur fut refusé par une décision du 30 juillet 2014 du ministre de l’Immigration et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileterritoire endéans un délai de trente jour, ainsi que par rapport à une décision confirmative de refus du même ministre du 18 janvier 2018, intervenue suite à un recours gracieux du 17 janvier 2018, un recours en annulation dirigé contre ladite décision ministérielle, inscrit sous le numéro

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  3. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretous de nationalité serbe, ayant demeuré au moment de l’introduction du recours àintroduisirent une demande de protection internationale auprès du ministère des Affaires étrangères, direction de l’Immigration, au sens de la loi modifiée du 5 maiLe ministre du Travail, de l’Emploi et de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Somalie) et être de nationalité somalienne, demeurant actuellement àVu la constitution de nouvel avocat déposée au greffe du tribunal administratif le 30 janvier 2017 par Maître Martine Krieps, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour le compte du demandeur ;Par un arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  5. Par un courrier de leur ancien litismandataire du 2 mars 2014, les consorts ... sollicitèrent un sursis à l’éloignement qui leur fut refusé par une décision du 30 juillet 2014 du ministre de l’Immigration et de l’Asile, entretemps en charge du dossier, ci-après désigné par « le ministre ».complété par un courrier du 5 septembre 2014 de leur ancien

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  6. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileen présence de Monsieur ..... en matière de police des étrangersVu l’exploit de l’huissier de justice Guy Engel, demeurant à Luxembourg, du 23 novembre 2016, portant signification de la prédite requête à Monsieur ....., demeurant à L-également de nationalité hongroise, à séjourner sur le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileagissant tant en leur nom personnel qu’au nom et pour le compte de leurs enfants mineursSerbie), tous de nationalité kosovare, déclarant demeurer actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation, sinon à la réformation de décisions du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  8. territoire luxembourgeois et lui ordonnant de quitter le territoire luxembourgeois dans un délai d’un mois ;se présenta à l’administration communale de Pétange pour procéder à une déclaration d’enregistrement en qualité d’« inactif » au sens de l’article 6, paragraphe (1), point 2., de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  9. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletous les cinq de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-élisant domicile en l’étude de leur litismandataire préqualifié, sis à L-3450 Dudelange, 40, rue du Commerce, tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 28 juin 2016 leur ayant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  10. Requête en instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde introduite parcontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à l’instauration d’un sursis à exécution sinon d’une mesure de sauvegarde par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, datée au 16 mars 2017 lui ayant refusé l’obtention

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  11. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersKosovo), agissant tant en leurs noms personnels, ainsi qu’au nom et pour le compte de leurs enfants communs mineursVu l’article 11 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives ;Maître Mimouna LARBI, en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Référé
  12. contre deux « décisions » du ministre de l’Immigration et de l’AsileLe 22 avril 2013, Monsieur ....., de nationalité portugaise, et père de Madame ....., également de nationalité portugaise, se présenta à l’administration communale de Pétange pour procéder à une déclaration d’enregistrement en qualité d’« inactif » au sens de l’article 6, paragraphe (1),

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  13. contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asileà Luxembourg, toutes de nationalité kosovare et demeurant actuellement ensemble à L-Une demande de prolongation de ce sursis à l’éloignement introduite par le biais du litismandataire de la famille ... en date du 24 octobre 2013 fut refusée par une décision du ministre du Travail, de l’Emploi et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 4e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileBosnie-Herzégovine) et de son épouse, Madame ..., née letous de nationalité bosnienne, demeurant actuellement ensemble à L-tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 12 novembre 2015 en ce qu’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 4
  15. Requête en obtention d’une mesure de sauvegarde introduite parMonsieur ..., ..., par rapport à une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asiletendant à obtenir une mesure de sauvegarde par rapport à une décision de refus du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 8 octobre 2015 lui ayant refusé le bénéfice d’un titre de séjour en qualité de

    • Instance : Référé
  16. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreSomalie) et être de nationalité somalienne, demeurant actuellement à L-Par arrêt de la Cour administrative du 7 juillet 2015, inscrit sous le numéro 36072C du rôle, Monsieur ... fut définitivement débouté de sa demande de protection internationale introduite le 9 mars 2012 auprès du service

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBangladesh) et être de nationalité bangladaise, demeurant actuellement à L-tendant, aux termes de son dispositif, à l’annulation d’une décision du ministre de l'Immigration et de l'Asile du 6 mars 2015 portant rejet de «Par courrier de son litismandataire de l’époque du 21 janvier 2015, il

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  18. Portugal), de nationalité portugaise, détenu au Centre pénitentiaire de Luxembourg, sis à L-5299 Schrassig, Um Kuelebierg, tendant à l'annulation d'une décision du 6 janvier 2014 du ministre de l'Immigration et de l'Asile portant refus du droit de séjour, ordre de quitter le territoire sans délai et interdiction d'entrée sur le territoire pour une durée de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 3
  19. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreRecours formé par Madame ....., contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersSerbie), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à L-Par décision du 4 juin 2015, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 2
  20. administratif du 26 mars 2015 (n° 35240 du rôle) en matière de police des étrangersVu la requête d'appel inscrite sous le numéro 36194C du rôle et déposée au greffe de la Cour administrative le 24 avril 2015 par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de Monsieur ... ..., né le .. àBosnie-

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  1. Page précédente
  2. Page  1
  3. Page  2
  4. Page  3
  5. Page  4
  6. Page  5
  7. ...
  8. Page suivante