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WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenuWEBSTER et de son épouse, Madame X., demeurant ensemble àCanada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non fondée une
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 2
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contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________je suis au regret de vous informer, que nous allons procéder à l’imposition des diverses années au courant de cette semaine.tenu de l’expiration du délai de réclamation, tout
- Type de contentieux : Fiscal
- Instance : Tribunal
- Chambre : 5
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