Décisions des juridictions administ. depuis leur création

ERPELDING, ... contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenu1. des bulletins de l'impôt sur les salaires des exercices 1993 et 1994, émis le 8 février 1996 par le bureau RTS ...,2. de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 25 avril 2000 rejetant comme non

contre des décisions d’imposition du bureau Luxembourg 9 de l’administration des Contributions directes en matière de classe d’impôt ----------------------------------------------------------------------------------------------------------------tendant à la réformation, sinon à l’annulation des bulletins de l’impôt sur le revenu relatifs aux années 1992 à

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenutendant à la réformation de la décision du directeur de l’administration des Contributions directes ayant rejeté comme non fondée sa réclamation du 31 mars 1998 contre le bulletin de l'impôt sur le revenu pour l’année 1996 émis le 2 janvier 1998;

ZURSTRASSEN et, pour autant que de besoin, de son épouse, Madame X., tous les deux préqualifiés, tendant à la réformation sinon à l’annulation d’un bulletin de l’impôtContre les deux bulletins précités relatifs respectivement aux années 1995 et 1996, Monsieur ZURSTRASSEN introduisit, par le biais de son mandataire, le 28 juillet 1997 deux réclamations

WEBSTER et son épouse, Madame GRAY contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière d’impôt sur le revenuWEBSTER et de son épouse, Madame GRAY, demeurant ensemble à ..., Canada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributionsdirectes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non

WEBSTER contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en présence de Madame X. en matière d’impôt sur le revenuWEBSTER et de son épouse, Madame X., demeurant ensemble àCanada, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes du 21 novembre 1997, qui a déclaré non fondée une

contre une décision du directeur de l’administration des Contributions directes en matière de remise gracieuse ___________________________________________________________________________je suis au regret de vous informer, que nous allons procéder à l’imposition des diverses années au courant de cette semaine.tenu de l’expiration du délai de réclamation, tout