Décisions des juridictions administ. depuis leur création

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’Etat pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 15 janvier 2016 prise en matière

France), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Anne Roth, déposé au greffe du tribunal administratif le 18 février 2016, au nom de Monsieur ...

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieurestendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision de refus en

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Guy Thomas, déposé au greffe du tribunal

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du conseil de classe du Lycée Technique des Arts et Métiers, en matière d’orientation scolaireAu cours du 1er trimestre de l’année scolaire 2014/2015, ... fut inscrit dans une classe de 8ième théorique du Uelzecht Lycée, Lycée faisant partie intégrante du Lycée technique des

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre trois décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu le mémoire en réplique de Maître Pascal Peuvrel, déposé au

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________formation de journalisme au sein de l’établissement IEJ Institut

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieurestendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides financières pour études supérieures du ministre de l’Enseignement supérieur et de la

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières de l’État pour études supérieures ___________________________________________________________________________tendant à l’annulation d’une décision de refus en matière d’aides

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreFrance), contre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche en matière d’aides financières pour études supérieures ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 34873 du rôle et déposée au greffe du

Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 2e chambreBelgique) contre deux décisions du ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle en matière de reconnaissance de diplômesSuite à une demande du 10 mars 2008 tendant à la reconnaissance de la prédite attestation d’enregistrement, le ministre de l’Education nationale et de la

Requête en sursis à exécution, subsidiairement en institution d'une mesure de sauvegarde introduite parcontre des décisions de l'administration communale de Luxembourg et du Centre d'Education Différenciée en matière d'orientation scolaire --------------------------------------tendant principalement à prononcer le sursis à exécution par rapport à deux

CORNARO contre quatre décisions du ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’homologation des titres et grades étrangers,de stage pédagogique et d’inscription au registre des diplômes --------------------------------------------------------Vu la requête, inscrite sous le numéro 11291 du rôle, déposée au greffe du

KNEIP, Luxembourg contre une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg en matière d’admission à une classetendant à l’annulation d’une décision du conseil de classe de la classe 12eCG1 du lycée technique Ecole de Commerce et de Gestion de Luxembourg prise en date du 16 septembre 1999

DE DOOD, ... contre des décisions de la ministre de l’Education nationale et de la Formation professionnelle en matière d’équivalence des diplômesDE DOOD, demeurant à L-..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation 1) d’un arrêté pris le 7 avril 1998 par la ministre de l’Education nationale etde la Formation professionnelle et 2) pour autant que de

c/ la Commune de STEINFORT en matière de dispense de cours scolaires (jugement entrepris du 16 février 1998 / nos 9360 et 9430 du rôle)Vu la requête d’appel déposée au Greffe de la Cour administrative le 27 mars 1998 par Maître Paul THEVES, avocat inscrit à la liste I du Barreau de Luxembourg, assisté de Maître Christian GEORGES, avocat au Barreau de