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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreRecours formé par Monsieur X, ..., contre une décision du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, entendant à l’annulation d’un arrêté du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche du 13 avril 2021 portant refus d’inscription au registre des titres prévu à l’article
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- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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personnels ainsi qu’au nom de leurs enfants mineursSelon l’article 5 de la loi modifiée du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives, ci-après désignée par « la loi du 21 juin 1999 », « (5) Le demandeur peut fournir une réplique dans le mois de la communication de la réponse ;Conformément à l’article 7 de la loi
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 3
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tous de nationalité kosovare, tendant à la réformation de la décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 19 octobre 2022 de recourir à la procédure accélérée, de celle de refuser de faire droit à sa demande en obtention d’une protection internationale et de l’ordre de quitter le territoire ;demande de protection internationale introduite dans l’un
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- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, endepartment : Petroleum ans Natural Gas Engineering » au registre des titres de formation, section de l’enseignement supérieur, tel que prévu à l’article 66 de la loi modifiée du 28 octobre 2016 relative à la
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- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Serbie), tous de nationalité kosovare, demeurant actuellement ensemble à Lqu’il avait refusé de faire droit à leur demande d’asile introduite en date du 25 août 2011, tout en leur
- Type de contentieux : Administratif
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- Chambre : 3
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Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.de l’article 27, paragraphe (1), sous a), de la loi du 18 décembre 2015 et que sa demande avait été refusée comme non
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- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du directeur de la Santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 – mesure d’isolement ___________________________________________________________________________dirigée à l’encontre d’une ordonnance du directeur de la Santé du 26 octobre
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- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambreen sa qualité de représentant légal des enfants ... et ...,contre des décisions du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19 - mesure d’isolementtendant à l’annulation de deux ordonnances du directeur de la Santé du 21 octobre 2021 ayant
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de rétention administrative (art. 120, L. 29.8.2008)CapVert) et être de nationalité capverdienne, actuellement retenu au Centre de rétention au Findel, tendant à la réformation d’une décision du ministre de l’Immigration et
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersBosnieHerzégovine), de nationalité bosnienne, ayant élu domicile en l’étude de Maître Alex PENNING, préqualifié, sise à L-2251 Luxembourg, 145, avenue du X Septembre, tendant principalement à la
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- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-tendant à la
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de statut d’apatride __________________________________________________________________________Par décision du 19 juillet 2017, le ministre de l’Immigration et de l’Asile, ci-après désigné par « le ministre », rejeta la
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- Chambre : 3
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42827.pdf
Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile, en matière de protection internationale (art. 35(1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 42827 du rôle et déposée le 10 mai 2019 au greffe du
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- Chambre : 3
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Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 3e chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Erythrée) et être de nationalité érythréenne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de
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- Chambre : 3
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contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la Police Grand-Ducale,
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- Chambre : 3
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Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.Il résulte de vos déclarations que vous seriez né en Arménie, mais que vous auriez déménagé avec vos parents, les dénommés ... et ...,
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contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Côte d’Ivoire), de nationalité ivoirienne, demeurant actuellement à L-Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour
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39440.pdf
en présence de Monsieur ... ... et Madame ... ... en matière de scolarisationVu l’exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL, demeurant à Luxembourg, du 21 avril 2017, portant signification de ce recours à la commune de ..., ayant sa maison communale à L-en leurs qualités respectives de
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- Chambre : 3
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40301.pdf
contre trois décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Bosnie-Herzégovine), de nationalité bosniaque et demeurant actuellement à L-internationale et de l’ordre de quitter le territoire contenu dans le même acte
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