Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre deux décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 35 (1), L.18.12.2015)Les déclarations de Monsieur A sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du même jour.

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  2. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’AsileKosovo), et de son épouse, Madame B, née leà Ettelbruck, tous de nationalité monténégrine, demeurant actuellement à L-Vu l’article 1er de la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant adaptation temporaire de certaines modalités

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  3. Considérant l'évolution de l'épidémie du COVID-19 sur le territoire national et dans nos pays voisins;Considérant que Monsieur B de ce fait présente un risque élevé de propagation du virus responsable du COVID-19 à d'autres personnes ;3.- Toute violation de la présente ordonnance est passible des sanctions pénales prévues à l'article 12, paragraphe 1er de la

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  4. Soudan) et être de nationalité soudanaise, alias ..., né le ... àLes déclarations de Monsieur ... sur son identité furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée - police des étrangers, dans un rapport du même jour.Monsieur, il résulte de vos déclarations que vous êtes d’ethnie arabe « Rizeigat » et originaire de ... au

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  5. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux, dans un rapport du 7 février 2018.Il résulte de vos déclarations que vous prétendez être né le ... en Mauritanie et être de nationalité mauritanienne, tout en

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  6. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du directeur de la santé auprès du ministère de la Santé en matière de lutte contre la pandémie Covid-19-mesure d’isolementVu l’article 7 de la loi du modifiée du 17 juillet 2020 portant introduction d’une série de mesures de lutte contre la pandémie Covid-19, ci-après

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  7. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre des décisions du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de protection internationale (art. 27, L.18.12.2015) ___________________________________________________________________________Par ordonnance du juge des tutelles auprès du tribunal de la jeunesse et des tutelles près le

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  8. Je suis au regret de vous annoncer que votre demande en vue de l'obtention d'uneaide financière de l'Etat pour études supérieures pour le semestre d'hiver 2018-2019 a été refusée pour la raison suivante :refus d’aides financières de l’Etat pour études supérieures, le tribunal est incompétent pour connaître du recours principal en réformation introduit contre

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  9. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées par un agent de la police grand-ducale, section criminalité organisée, police des étrangers, dans un rapport du même jour.résuma les déclarations de Monsieur ... auprès du service de police judiciaire et de la direction de l’Immigration comme

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  10. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________Allemagne), tendant à l’annulation d’une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile du 3 décembre 2018 portant

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  11. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réplique de Maître Aurélia Cohrs déposé au greffe du tribunal administratif le 29 mars 2019 pour compte de Monsieur ..., préqualifié ;l’autorisation de changer son prénom actuel en ceux de «Vu le titre II de la loi du 11-21 germinal an XI relative aux prénoms et changements de

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  12. Togo), de nationalité allemande, ainsi qu’au nom de Monsieur ..., né leEn date du 21 mars 2018, Monsieur ..., de nationalité allemande, introduisit auprès de la commune de Parc Hosingen, en application de l’article 4 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration, ci-après désignée par « la loi du 29 août 2008 »,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  13. Vu le requête inscrite sous le numéro 41444, du rôle et déposée le 17 juillet 2018 au greffe du tribunal administratif par la société Loyens & Loeff Luxembourg SARL, préqualifiée, représenté par Maître Jean-Pierre Winandy, préqualifié, au nom de Monsieur ..., demeurent à ..., tendant à la réformation, sinon à l’annulation du bulletin d’impôt sur le revenu et

    • Type de contentieux : Fiscal
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  14. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersCap-Vert), de nationalité capverdienne, ayant été retenu au Centre de rétention au Findel au moment de l’introduction de la requête, actuellement sans adresse connue, mais élisant domicile en l’étude

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  15. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreSerbie), contre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangers ___________________________________________________________________________toutes les deux de nationalité serbe, ayant ayant élu domicile en l’étude de Maître Clément Martinez, préqualifié,

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  16. Les déclarations de Monsieur ... sur son identité et sur l’itinéraire suivi pour venir au Luxembourg furent actées le même jour par un agent de la police grand-ducale, section police des étrangers et des jeux.J'ai l'honneur de me référer à votre demande en obtention d'une protection internationale que vous avez introduite auprès du service compétent du

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  17. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambrecontre une décision du ministre de l’Immigration et de l’Asile en matière de police des étrangersAlgérie) et être de nationalité algérienne, actuellement sans domicile connu, mais élisant domicile en l’étude de son litismandataire, préqualifié, tendant à la réformation, sinon à l’annulation d’une

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  18. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambretoutes les deux de nationalité serbe, ayant demeuré ensemble à L-J’ai l'honneur de me référer à votre courrier du 3 juillet 2017 par lequel vous sollicitez dans le chef de vos mandantes une autorisation de séjour en vertu de l'article 89 de la loi modifiée du 29 août 2008 sur la libre circulation

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  19. les deux de nationalité albanaise et demeurant ensemble à LLe président de la première chambre du tribunal administratif entendu en son rapport, ainsi que Maître Mariam Yazback et Madame le délégué du gouvernement Danièle Nosbusch en leurs plaidoiries respectives à l’audience publique du 3 octobre 2018.déclarant tous les deux être mineurs, se virent désigner

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
  20. Tribunal administratif du Grand-Duché de Luxembourg 1re chambreVu le mémoire en réplique de Maître Edévi Amegandji déposé au greffe du tribunal administratif le 30 juin 2017 au nom de Madame ..., préqualifiée ;Moyennant un formulaire établi par le Centre de Documentation et d’Information sur l’Enseignement Supérieur (CEDIES) auprès du ministère de l’

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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