Décisions des juridictions administ. depuis leur création

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  1. contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36628 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en présence de Messieurs B., C. et D., Ehlange-sur-Mess, et de l’association sans but lucratif « E » en matière de permis de construire4. l’association sans but lucratif « E.et

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Cour
  2. contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.et par l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.Vu l’ordonnance du premier juge présidant la 1re

    • Type de contentieux : Administratif
    • Instance : Tribunal
    • Chambre : 1
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