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38334C.pdf
contre un jugement du tribunal administratif du 20 juillet 2016 (n° 36628 du rôle) ayant statué sur son recours contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess, en présence de Messieurs B., C. et D., Ehlange-sur-Mess, et de l’association sans but lucratif « E » en matière de permis de construire4. l’association sans but lucratif « E.et
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Cour
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36628.pdf
contre une décision du bourgmestre de la commune de Reckange-sur-Mess en matière de permis de construire en présence de Monsieur ...., de Monsieur ...., de Monsieur ....et de l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.et par l'association sans but lucratif « Biergerinitiativ .... a.s.b.l.Vu l’ordonnance du premier juge présidant la 1re
- Type de contentieux : Administratif
- Instance : Tribunal
- Chambre : 1
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