Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ET D’ASSURANCE (ALEBA) asbl, Luxembourg,Vu la requête inscrite sous le numéro 45819 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 26 mars 2021 par Maître Benoît ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans

l’association sans but lucratif ...procédure par Maître Mélanie TRIENBACH, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, pour compte de l’association sans but lucratif ...représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, sinon par son organe statutaire dûment habilité actuellement en fonctions, sollicitant l

l'organisation syndicale Lëtzebuerger Chrëschtleche Gewerkschafts-Bond (ci-après LCGB), établie et ayant son siège social à L-1351 Luxembourg, 11, rue du Commerce, représentée par son président national actuellement en fonctions,la société anonyme CARGOLUX AIRLINES INTERNATIONAL s.a., inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B8916,

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation, sinon à l’annulation d’une décision du directeur de l’Administration des Contributions directes (n°Du point de vue fiscal des prêts sans intérêts ne correspondent pas au principe « arm’s length » et par conséquent le bureau d’imposition Sociétés 6

Recours formé par Monsieur ..., Luxembourg et l’Association des Professeurs de l’Enseignement Secondaire et Supérieur a.s.b.l., Strassen contre un arrêté du Gouvernement en conseil et une décision du ministre de la Fonction publique et de la Réforme administrative en présence de Madame ..., de Monsieur ... et de la Confédération Générale de la Fonctionet de

et de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège à L-Vu la requête en intervention volontaire déposée au greffe du tribunal d’administratif en date du 8 octobre 2010 par Maître Gaston Vogel, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son siège

Vu l’exploit de l’huissier de justice Martine Lisé, demeurant à Esch/Alzette, du 3 novembre 2010, portant signification de ce recours à l’administration communale de Sanem, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, ayant sa maison communale à L-4477 Belvaux, 60, rue de la Poste ;En date du 21 mai 2010, le collège des

Recours formé par l’association sans but lucratif ..., contre une décision du ministre de l’Education nationale et de la Formation Professionnelle en matière de demande d’agrément pour l’ouverture d’un établissement d’enseignement privé ___________________________________________________________________________Vu la requête inscrite sous le numéro 25137 du

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à la réformation d’une décision du directeur de l’administration des Contributions directes rendue le 17 juin 2015, portant rejet d’une réclamation contre les bulletins de l’impôt sur le revenu des collectivités et les bulletins de l’impôt commercial communal pour les annéesS.A.