Décisions des juridictions administ. depuis leur création

en matière d’associations et fondations sans but lucratif -----------------------------------Vu la requête, inscrite sous le n° 11438 du rôle, déposée au greffe du tribunal administratif le 4 août 1999 par Maître Luc SCHAACK, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif AMNESTY

Recours formé par FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG,Vu la requête déposée le 25 février 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de FONDATION GREENPEACE LUXEMBOURG, établie et ayant son siège social à L-agissant par son conseil d’administration

Recours formé par l'ASSOCIATION LUXEMBOURGEOISE DES EMPLOYES DE BANQUE ETVu la requête déposée le 7 août 1998 au greffe du tribunal administratif par Maître Roland MICHEL, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l'Association luxembourgeoise des employés de banque et d'assurance, en abrégé ALEBA, association sans

Vu la requête déposée le 19 novembre 1997 au greffe du tribunal administratif par Maître Roy REDING, avocat inscrit à la liste I du tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif GREENPEACE LUXEMBOURG a.s.b.l., avec siège social indiqué à Esch/Alzette, 34, avenue de la Gare, et de Monsieur ...1. d’une décision du

arrêté, peut être consulté par tout intéressé au siège de l’Administration de l’environnement, sans déplacement.Sans préjudice de l'autorisation éventuelle en matière de la législation relative à l'eau, les conditions suivantes du présent chapitre « Protection des eaux » ainsi que des autres chapitres « Protection des eaux » du présent arrêté, doivent être

Recours formé par l’association sans but lucratif (AA) ASBL,l’association sans but lucratif (BB) ASBL,et l’association sans but lucratif (CC) ASBL,en présence de l’association sans but lucratif (DD) ASBL,1) l’association sans but lucratif (AA) ASBL, établie et ayant son siège à L-..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ...,

représentée par son gérant actuellement en fonctions, et (ii) de la société civile immobilière ...représentée par son gérant actuellement en fonctions, les deux sociétés étant établies et ayant leur siège social respectif à L-Ces chiffres sont calculés sans prise en compte des données fournies par la partie obligée «A titre subsidiaire, l’Etat critique les

Recours formé par l’association sans but lucratif ... et consorts,1) de l’association sans but lucratif ..., établie à .., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro ...,zone d’activités ..., immatriculée au registre de commerce et des sociétés de

Le 3 janvier 2020, Monsieur ... et son épouse, Madame ..., introduisirent auprès du service compétent du ministère des Affaires étrangères et européennes, direction de l’Immigration, ciaprès désigné par « le ministère », une demande de protection internationale au sens de la loi modifiée du 18 décembre 2015 relative à la protection internationale et à la1 «

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de «échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation de :des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation debourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en

échevins actuellement en fonctions ;Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date du 13 juin 2016, de sorte que la saisine de la commission d’aménagement en application de l’article 11 de la même loi s’est a fortiori opérée après la date butoir du 1er août 2011, fixée par l’

numéro ..., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, 2.) Monsieur ..., demeurant à ... et 3.) Madame ..., demeurant àéchevins actuellement en fonctions ;Partant, la réclamation est devenue sans objet.Le tribunal relève que le conseil communal a émis son vote positif, au sens de l’article 10 de la loi du 19 juillet 2004, en date

Recours formé par 1) Monsieur ... et Madame ..., et 2) l’association sans but lucratif «2) l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège associatif àVu l’exploit de l’huissier de justice Véronique Reyter, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 20 mars 2017, portant signification de ce recours à l’administration communale de la Ville d’

Recours formé par l’association sans but lucratif ... du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 38061 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 21 juin 2016 par Maître Faruk Durusu, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... du

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 13 mars 2014 portant le numéro 2013.12.17AIF0010060582 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004 portant

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 14 février 2014 portant le numéro 2010.09.20AIF0010009972 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004forme de

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B...., représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, tendant à l’annulation d’une décision du 14 février 2014 portant le numéro 2013.12.04AIF0010059911 du ministre de l’Economie portant refus de l’octroi de l’aide prévue par la loi du 30 juin 2004écoulé