Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24420C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son

Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ..., ... et 2) l’Etat du Grand-Duché de Luxembourg contre un jugement du tribunal administratif du 16 avril 2008Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24416C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au

Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24419C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son

Appels formés respectivement par 1) l’association sans but lucratif ...,Vu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 24418C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 26 mai 2008 par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ..., établie et ayant son

Recours formé par l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE et consorts, Luxembourg1. l’association sans but lucratif MOUVEMENT ECOLOGIQUE, établie et ayant son siège social à L-2663 Luxembourg, 6, rue Vauban,du ministre des Transports du 14 mars 2003, de tenir ce dossier en suspens jusqu’à l’adoption du nouveau plan d’occupation du sol (POS),

Le tribunal motiva son jugement en ce que la partie demanderesse n’avait pas allégué et qu’il ne ressortirait d’ailleurs pas des éléments soumis au tribunal qu’elle constitue une association d’importance nationale et agréée au titre d’une loi spéciale, conformément à l’article 7 (2), deuxième alinéa de la loi modifiée du 7 novembre 1996 précitée.Suivant l’

en présence de l’association sans but lucratif ...,représentée par ses gérants actuellement en fonctions, tendant principalement à la réformation et subsidiairement à l’annulation 1) d’une décision expresse du 19 avril 2007 du directeur adjoint de l’administration des Ponts et Chaussées portant refus de prendre en considération l’offre par elle présentée

en présence de l’association sans but lucratif ...,représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,agissant en leur qualité d’associés de l’association momentanée «Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves

contre des décisions 1) de l’administration des Ponts et Chaussées, et 2) de la commission des soumissions en présence de l’association sans but lucratif ...,représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,

en présence de l’association sans but lucratif ...,représentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,agissant en leur qualité d’associés de l’association momentanée «Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves

en présence de l’association sans but lucratif ..., Schifflange en matière de marchés publicsreprésentée par son gérant actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,agissant en leur qualité d’associés de l’association momentanée «Vu l’

1. l’Administration communale de Pétange, établie à L-4760 Pétange, place J.F. Kennedy, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions et pour autant que de besoin par le Bourgmestre actuellement en fonctions ;2. l’Association sans but lucratif Mouvement écologique, établie et ayant son siège social à L-2663 Luxembourg, 6,

Appel formé par la Fondation XXX contre deux ordonnances du président du tribunal administratif des 8 et 27 mars 2006 (n° 21085 du rôle) l’ayant opposée, sur requête en référé, au ministre XXX en présence des sociétés anonymes XXX S.A, XXX, XXX S.A., XXX, et XXX S.A., XXX, de même que de la société XXX S.C., XXX en matière d’accès du public à l’information

Recours formé par l’association sans but lucratif ...FM a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 20885 du rôle et déposée le 9 janvier 2006 au greffe du tribunal administratif par Maître Claude WASSENICH, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ...FM a.s.b.l., établie et ayant

G., Luxembourg, contre une décision du ministre des Transports en présence de l'association sans but lucratif L., Luxembourg,Vu l’acte d’appel déposé au greffe de la Cour administrative le 28 février 2005 par Maître Vic Krecké, avocat à la Cour, au nom de l'association sans but lucratif G ayant son siège social à Luxembourg, représentée par son « comité »

Recours formé par l’associationVu la requête inscrite sous le numéro 15535 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 31 octobre 2002 par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifConsidérant que par requête déposée en date du 31 octobre 2002,

Recours de l’ association sans but lucratif « Union Grand-Duc Adolphe » c/ le ministre de la Justiceen matière d’associations et fondations sans but lucratifPar requête d’appel déposée le 11 mars 1999, l’association sans but lucratif Union Grand-Duc Adolphe, établie et ayant son siège social à L-2722 Luxembourg, 2, rue Sosthène Weis, a demandé la réformation

en matière d’associations et fondations sans but lucratif (jugement entrepris du 18 octobre 2000)représentée par son conseil d’administration en fonctions a relevé appel contre le ministre de la Justice d’un jugement rendu le 18 octobre 2000 par le tribunal administratif dans la cause inscrite sous les numéros 11438 et 11924 du rôle;Par requête déposée le 27

l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsVu la requête inscrite sous le numéro 11778 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 17 janvier 2000 par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de 1

l’Association Luxembourgeoise des Employés de Banque et d’Assurance, en abrégé ALEBA a.s.b.l., Luxembourg, et consortsainsi que par l’association des Banques et Banquiers, en abrégé ABBL a.s.b.l., Luxembourg et consortsVu la requête déposée en date du 22 décembre 1999 au greffe du tribunal administratif par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, inscrit