Décisions des juridictions administ. depuis leur création

Recours formé par l’association sans but lucratif ....,1. l’association sans but lucratif ....., établie à L-représentée par les membres de son conseil d’administration actuellement en fonctions ;1) l’administration communale de Bissen, établie à L-7784 Bissen, 1, rue des Moulins, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en

Le 12 juin 2017, le Service des permis de conduire, adressa un « Courrier établi électroniquement sans signature » avec comme objet « votre demande de prorogation » à Madame ..., libellé comme suit :La photo transmise ne correspond pas aux critères suivants et nous vous prions de nous transmettre une nouvelle photo répondant à ces critères: une photo d’

Appel formé par l’association sans but lucratifVu l’acte d’appel, inscrit sous le numéro 38285C du rôle et déposé au greffe de la Cour administrative le 2 août 2016 par Maître Serge MARX, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifreprésentée par son comité en fonctions, sinon par tout

Recours formé par l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.l.,Vu la requête inscrite sous le numéro 36171 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif en date du 16 avril 2015 par Maître Serge Marx, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif Tennis Club ... a.s.b.

Recours formé par l’association sans but lucratif Fédération St.-Hubert des Chasseurs du Grand-Duché de Luxembourg a.s.b.l., Mertzig, et Monsieur ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 36404 du rôle et déposée le 10 juin 2015 au greffe du tribunal administratif par Maître Laurent Metzler, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l’Ordre des avocats à

Recours formé par l’association sans but lucratif ....., contre une décision de l’Institut Luxembourgeois de RégulationVu la requête inscrite sous le numéro 34028 du rôle et déposée le 14 février 2014 au greffe du tribunal administratif par Maître Gabriel Bleser, avocat à la Cour, inscrit au tableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’

Sa grand-mère serait décédée le 1er mai 2003 et la Fondation aurait été mise en liquidation le 26 février 2010.Suite à une décision de son directoire du 6 décembre 2010, la Fondation aurait versé à deux bénéficiaires, à savoir à elle-même et à Monsieur ..., un montant global de 50.000 €, dont 21.000 € à son bénéfice, notamment afin de leur permettre de

introduite par l’association sans but lucratif de droit luxembourgeoistableau de l'Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratifd'administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés dereprésenté par sa direction actuellement en fonctions, inscrit au registre de commerce et des sociétés de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéroConsidérant qu'en vertu du § 243 AO, une réclamation régulièrement introduite déclenche d'office un réexamen intégral de la cause, sans égard aux conclusions et moyens des réclamants, la loi d'impôt étant d'ordre public ;Considérant que, sur

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions ;Attendu que les réclamants reprochent à la direction de ... d'avoir modifié par l'introduction d'un test psychologique dit „test battery for captains upgrade" auquel doivent se soumettre tous les pilotes candidats à la promotion au rang de commandant de bord, les critères généraux pour

Recours formé par l’association sans but lucratif ...,Vu la requête inscrite sous le numéro 27096 du rôle et déposée au greffe du tribunal administratif le 13 juillet 2010 par Maître Sandra Giacometti, avocat à la Cour, inscrite au tableau de l’Ordre des avocats à Luxembourg, au nom de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège

L’association sans but lucratif ... , avec siège àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;ses effets à l’heure actuelle, précise qu’elle est accordée pour une durée de six mois sous

L’association sans but lucratif ... avec siègeinscrite au registre de commerce et des sociétés sous le numéro ..., représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Luxembourg, 42, place Guillaume II, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;autorisation émise le 30

L’association sans but lucratif ..., avec siège àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni exposer des moyens nouveaux, elle doit

L’association sans but lucratif ..., avec siège àreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions ;L’intervention étant toujours un accessoire du litige principal en ce sens notamment que l’intervenant ne peut ni étendre la portée de la requête, ni exposer des moyens nouveaux, elle

représenté par son comité syndical actuellement en fonctions, etreprésenté par son comité central sinon par son président actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au R.C.S. de Luxembourg sous le numéroAttendu que les réclamants reprochent à la direction de ... d'avoir modifié par l'

l’association sans but lucratif ... a.s.b.l,dirigée contre deux ordonnances du président du tribunal administratif rendues respectivement les 16 octobre 2009 (n° 26000a du rôle) et 12 novembre 2009 (26000b du rôle) sur le recours de l’association sans but lucratif ... a.s.b.l., établie et ayant son siège social à L-Vu l’exploit de l’huissier de justice

1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son

1. l’association sans but lucratif ..., avec siège à L-représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son

1. l’association sans but lucratif Syndicatreprésentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions ;Vu l’exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA, demeurant à Esch-sur-Alzette, du 19 janvier 2010 portant signification de cette requête d’appel à l’administration communale de la Ville de Luxembourg, représentée par son bourgmestre