Décisions des juridictions administ. depuis leur création

peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, comité du contentieux, statuant en dernière instance et comme juge du fond.

cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, comité du contentieux, statuant en dernière instance et comme juge du fond.

cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, comité du contentieux, statuant en dernière instance et comme juge du fond.

cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, comité du contentieux, statuant en dernière instance et comme juge du fond.En effet, le mandat dont A. a disposé en vertu de l’article 6 du règlement grand-ducal du 21 septembre 1979 n’a pu viser que l’acte de déposer la liste des candidats et le prétendu mandat spécial du 12 novembre

cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, comité du contentieux, statuant en dernière instance et comme juge du fond.Dias ne faisant par ailleurs pas état d’un mandat spécial par lequel il aurait été

cette décision peut faire l’objet d’un recours devant le Conseil d’Etat, comité du contentieux, statuant en dernière instance et comme juge du fond.

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